Le proprietaire paie le remplacement de la chaudiere
Le proprietaire paie le remplacement d’une chaudiere vetuste ou defaillante. C’est une grosse reparation qui lui incombe en vertu de l’article 1720 du Code civil. Le locataire paie l’entretien annuel obligatoire et les petites reparations. Si la panne est causee par un defaut d’entretien du locataire, sa responsabilite peut etre engagee.
Le remplacement d’une chaudiere represente un investissement important (entre 2 500 et 8 000 EUR selon le type). Le proprietaire ne peut pas reporter cette charge sur le locataire, meme par une clause du bail. Cette obligation est d’ordre public pour les baux de residence principale.
En savoir plus : BailBelgique.
Repartition des couts chaudiere
| Intervention | Qui paie ? | Cout indicatif |
|---|---|---|
| Entretien annuel | Locataire | 100-200 EUR |
| Remplacement joints/pieces d’usure | Locataire | 50-150 EUR |
| Purge des radiateurs | Locataire | Gratuit (a faire soi-meme) |
| Remplacement chaudiere vetuste | Proprietaire | 2 500-8 000 EUR |
| Reparation panne majeure | Proprietaire (si vetuste) | 500-2 000 EUR |
| Mise en conformite (nouvelles normes) | Proprietaire | Variable |
La duree de vie moyenne d’une chaudiere est de 15 a 25 ans. Au-dela, le proprietaire ne peut pas exiger du locataire qu’il “repare” indefiniment un equipement en fin de vie.
Mentionnez l’age et l’etat de la chaudiere dans l’etat des lieux d’entree. En cas de panne, ce document permet de determiner si la chaudiere etait deja vetuste a l’entree du locataire.
Voir aussi : voir la réponse.
Voir aussi : Qui paie les frais de serrurerie ?.
Voir aussi : Qui paie l’entretien du jardin.
Cas particuliers
Panne en hiver
Le proprietaire doit intervenir immediatement en cas de panne de chauffage en hiver. Le chauffage est une obligation du proprietaire. Si le delai est excessif, le locataire peut saisir le juge de paix en procedure d’urgence.
Defaut d’entretien du locataire
Si la panne est directement causee par un defaut d’entretien du locataire (absence d’entretien annuel pendant plusieurs annees), le proprietaire peut demander une participation aux frais de remplacement. Les certificats d’entretien servent de preuve.
Chaudiere en copropriete
Si la chaudiere est collective (copropriete), les frais de remplacement sont repartis entre les copropietaires selon les quotes-parts. Le proprietaire-bailleur repercute sa quote-part, pas le locataire.
Specificites regionales
Region de Bruxelles-Capitale
L’ordonnance du 27 juillet 2017 renforce l’obligation du proprietaire bruxellois de fournir un chauffage fonctionnel. Le remplacement d’une chaudiere defaillante est une obligation absolue.
Region wallonne
Le Code wallon de l’habitation durable impose au proprietaire de maintenir les installations de chauffage en bon etat. Le permis de location verifie le bon fonctionnement de la chaudiere.
Region flamande
Le Vlaams Woninghuurdecreet prevoit que le proprietaire doit maintenir le bien en bon etat de chauffage. En Flandre, un mauvais EPC peut bloquer l’indexation du loyer.
Articles 1719 et 1720 du Code civil (obligations du bailleur). Article 1754 du Code civil (reparations locatives). Loi du 20 fevrier 1991.