Le locataire peut peindre dans des teintes neutres
Le locataire peut peindre les murs dans des teintes neutres (blanc, beige, gris clair) sans autorisation. Pour des couleurs vives ou du papier peint, l’accord ecrit du proprietaire est recommande. Dans tous les cas, le locataire doit remettre les murs en etat a la sortie, sauf accord contraire dans le bail.
La peinture des murs est consideree comme un amenagement locatif courant tant qu’elle reste dans des tons classiques et neutres. La jurisprudence distingue les travaux d’embellissement reversibles (peinture neutre) des modifications plus importantes qui necessitent l’accord du bailleur.
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Ce qui est permis et ce qui ne l’est pas
| Travail | Autorisation necessaire ? |
|---|---|
| Repeindre en blanc/beige/gris | Non |
| Repeindre en couleur vive (rouge, bleu) | Oui, recommande |
| Poser du papier peint | Oui |
| Peindre les boiseries | Oui |
| Peindre les plafonds | Non (couleur neutre) |
| Peinture a effets (chaux, beton cire) | Oui |
La distinction repose sur le caractere reversible de l’intervention. Une peinture blanche sur un mur blanc est parfaitement reversible. Une peinture rouge fonce sur un mur blanc necessite plusieurs couches pour etre recouverte, ce qui constitue une modification significative.
Obtenez toujours l’accord du proprietaire par ecrit avant de peindre dans une couleur non neutre. Un simple email avec confirmation suffit. Cela vous protege en cas de litige a l’etat des lieux de sortie.
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Obligation de remise en etat a la sortie
A la fin du bail, le locataire doit restituer les murs dans l’etat decrit dans l’etat des lieux d’entree. Concretement :
- Si les murs etaient blancs et que le locataire les a peints en couleur, il doit repeindre en blanc
- Si le proprietaire a donne son accord pour une couleur, le locataire n’a pas a repeindre
- L’usure normale de la peinture n’est pas a charge du locataire
- Le proprietaire ne peut pas exiger une peinture neuve si les murs etaient deja defraichis a l’entree
Le cout de la remise en peinture peut etre retenu sur la garantie locative si le locataire ne s’en acquitte pas avant la sortie.
Specificites regionales
Region de Bruxelles-Capitale
La jurisprudence des juges de paix bruxellois considere generalement que la peinture en teinte neutre fait partie de la jouissance paisible du logement. Le locataire bruxellois peut peindre sans autorisation dans des tons classiques.
Region wallonne
Le decret du 15 mars 2018 ne traite pas specifiquement de la peinture. Le droit commun s’applique : le locataire doit restituer le bien dans son etat initial, compte tenu de l’usure normale.
Region flamande
Le Vlaams Woninghuurdecreet impose au locataire de restituer le bien dans l’etat ou il l’a recu, hors usure normale. La peinture fait partie des elements evalues lors de l’etat des lieux de sortie.
Article 1728 du Code civil (usage en bon pere de famille). Article 1731 du Code civil (presomption de bon etat). Loi du 20 fevrier 1991, art. 9 (etat des lieux).