Les frais a prevoir en cas de depart anticipe
Le locataire doit prevoir : 3 mois de loyer (preavis) + 0 a 3 mois d’indemnite (selon l’annee) + frais d’etat des lieux de sortie + solde des charges + eventuelles reparations locatives.
Voici la liste complete des frais potentiels :
| Poste de frais | Montant | Obligatoire |
|---|---|---|
| Loyer pendant le preavis (3 mois) | 3 mois de loyer | Oui |
| Indemnite de rupture | 0 a 3 mois de loyer | Selon l’annee |
| Etat des lieux de sortie | 150-400 EUR (expert) | Si convenu |
| Solde de charges | Variable | Oui |
| Reparations locatives | Variable | Si degats |
| Recommande de resiliation | ~8 EUR | Oui |
En savoir plus : le FAQ Résiliation et préavis.
Estimation du cout total
Loyer de 900 EUR/mois. Depart en 1ere annee.
- Preavis : 3 x 900 = 2 700 EUR
- Indemnite : 3 x 900 = 2 700 EUR
- Etat des lieux : 300 EUR
- Recommande : 8 EUR Total minimum : 5 708 EUR
Loyer de 900 EUR/mois. Depart en 5e annee.
- Preavis : 3 x 900 = 2 700 EUR
- Indemnite : 0 EUR
- Etat des lieux : 300 EUR
- Recommande : 8 EUR Total minimum : 3 008 EUR
A partir de la 4e annee, le cout de depart diminue significativement car l’indemnite de rupture n’est plus due. Seuls le preavis et les frais administratifs restent a charge du locataire.
Voir aussi : voir la réponse.
Voir aussi : Qu’est-ce qu’un renon.
Voir aussi : Quels sont les motifs légaux de résiliation par le….
Comment reduire les frais de depart
Plusieurs strategies permettent de minimiser les couts :
- Attendre la 4e annee : plus d’indemnite de rupture
- Negocier une resiliation d’un commun accord : le bailleur peut accepter un preavis reduit
- Proposer un remplacant : le bailleur peut accepter de raccourcir le preavis si un nouveau locataire entre immediatement
- Verifier l’enregistrement du bail : si le bail n’est pas enregistre, le locataire peut partir sans preavis ni indemnite
Le bailleur n’est pas oblige d’accepter un remplacant ni de raccourcir le preavis. Ce sont des negociations, pas des droits du locataire.
L’etat des lieux de sortie : si l’etat des lieux d’entree a ete realise par un expert, il est recommande de faire appel au meme expert pour la sortie. Les frais sont generalement partages entre bailleur et locataire (50/50).
Specificites regionales
Region de Bruxelles-Capitale
L’ordonnance du 27 juillet 2017 ne modifie pas la structure des frais. A Bruxelles, les frais d’etat des lieux de sortie sont partages par moitie.
Region wallonne
Le decret du 15 mars 2018 confirme les memes postes de frais. En Wallonie, le partage des frais d’expertise suit les memes regles.
Region flamande
Le Vlaams Woninghuurdecreet du 9 novembre 2018 prevoit les memes frais. Le decret flamand precise que les frais d’etat des lieux de sortie sont partages entre les parties.
Loi du 20 fevrier 1991, art. 3 §2 — Texte sur Justel.