Le colocataire peut partir sans remplacant
Aucune obligation legale n’impose au colocataire de trouver un remplacant. Il peut donner son preavis de 3 mois par recommande, independamment des autres colocataires.
Le droit de resilier le bail est un droit individuel du locataire. En colocation, chaque colocataire dispose de ce droit, que le bail soit unique ou que chacun ait un bail individuel.
| Type de bail | Droit de partir seul | Obligation de remplacant |
|---|---|---|
| Bail unique (tous signataires) | Oui | Non |
| Baux individuels | Oui | Non |
| Convention de colocation | Oui (sauf clause contraire) | Selon la convention |
En savoir plus : tout savoir sur FAQ Résiliation et préavis.
Le piege de la clause de solidarite
Si le bail contient une clause de solidarite, le colocataire sortant reste expose :
- Solidarite active : le bailleur peut reclamer la totalite du loyer a n’importe quel colocataire (y compris celui qui est parti)
- Duree : la solidarite persiste meme apres le depart, sauf liberation ecrite
- Charges impayees : le colocataire parti peut etre poursuivi pour les arrieres des colocataires restants
Pour etre effectivement libere, le colocataire sortant doit obtenir un avenant ecrit du bailleur le dechargant de la clause de solidarite. Sans cet avenant, il reste juridiquement engage.
Meme sans clause de solidarite expresse, les colocataires signataires d’un bail unique sont presumes solidaires en Belgique. Cette presomption est largement admise par la jurisprudence.
Voir aussi : Faut-il obligatoirement envoyer un recommandé pour….
Voir aussi : voir la réponse.
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Le mecanisme de remplacement
Meme si le colocataire n’est pas oblige de trouver un remplacant, c’est souvent dans son interet :
- Proposer un remplacant solvable : augmente les chances d’obtenir la liberation de la solidarite
- Signer un avenant : le nouveau colocataire prend la place de l’ancien dans le bail
- Transfert de la solidarite : l’ancien colocataire est libere, le nouveau prend ses obligations
Le colocataire sortant presente un candidat au bailleur. Si le bailleur accepte, un avenant au bail est signe : le nouveau colocataire entre dans le bail, l’ancien est decharge. La garantie locative est adaptee en consequence.
Sans remplacant, les colocataires restants voient leur part de loyer augmenter (chacun devant couvrir la part vacante). Le bailleur n’est pas tenu de reduire le loyer.
Specificites regionales
Region de Bruxelles-Capitale
L’ordonnance du 27 juillet 2017 encadre la colocation mais n’impose pas de trouver un remplacant. Le pacte de colocation peut prevoir des modalites specifiques.
Region wallonne
Le decret du 15 mars 2018 reconnait la colocation et prevoit que chaque colocataire peut donner son conge individuellement. La solidarite doit etre expressement prevue dans le bail.
Region flamande
Le Vlaams Woninghuurdecreet du 9 novembre 2018 prevoit un mecanisme specifique : le colocataire sortant peut proposer un remplacant. Si le bailleur refuse sans motif valable, la solidarite du colocataire sortant prend fin 6 mois apres son depart.
Loi du 20 fevrier 1991 — Texte sur Justel. Vlaams Woninghuurdecreet du 09/11/2018, art. 50-53.