Le PEB : un certificat energetique obligatoire
Le PEB (Performance Energetique des Batiments) est un certificat obligatoire classant les biens de A (excellent) a G (mauvais). Un mauvais PEB (E, F ou G) peut limiter ou bloquer l’indexation du loyer selon la Region.
Le certificat PEB evalue la consommation energetique theorique d’un batiment en tenant compte de :
- L’isolation thermique (murs, toit, fenetre, sol)
- Le systeme de chauffage et sa performance
- La ventilation
- La production d’eau chaude sanitaire
- Les eventuels panneaux solaires ou autres sources d’energie renouvelable
Le resultat est exprime en kWh/m2/an et traduit en un label allant de A+ (tres performant) a G (tres mauvais). Ce label a des consequences directes sur le droit d’indexer le loyer.
En savoir plus : tout savoir sur FAQ Indexation du loyer.
Impact du PEB sur l’indexation du loyer
Depuis 2022-2023, les trois Regions belges ont lie le droit d’indexer le loyer au label PEB du bien :
| Label PEB | Bruxelles | Wallonie | Flandre |
|---|---|---|---|
| A a D | Indexation complete | Indexation complete | Indexation complete |
| E | Indexation limitee | Indexation limitee | Indexation reduite |
| F | Gel de l’indexation | Gel de l’indexation | Indexation reduite |
| G | Gel de l’indexation | Gel de l’indexation | Non concerne |
L’objectif est d’inciter les proprietaires a ameliorer la performance energetique de leurs biens. Un proprietaire dont le bien est classe F ou G a Bruxelles ne peut plus du tout indexer le loyer tant que le label n’est pas ameliore.
Le certificat PEB doit etre annexe au bail et remis au locataire au plus tard a la signature. L’absence de PEB peut justifier un refus d’indexation.
Voir aussi : Combien d’années en arrière peut-on réclamer l’ind….
Voir aussi : À quelle date peut-on indexer le loyer ?.
Voir aussi : Qu’est-ce que le revenu cadastral indexé.
Vous pouvez le générateur de bail BailBelgique.
Comment ameliorer son PEB
Les travaux les plus efficaces pour ameliorer le label PEB sont :
- Isolation du toit : c’est generalement l’investissement au meilleur rapport cout/efficacite
- Remplacement des fenetres : le double ou triple vitrage ameliore significativement le label
- Isolation des murs : par l’exterieur (le plus efficace) ou par l’interieur
- Modernisation du chauffage : remplacement d’une ancienne chaudiere par une condensation ou une pompe a chaleur
- Installation de panneaux solaires : ameliore le bilan energetique global
Impact financier : un proprietaire qui passe de PEB F a PEB D recupere le droit d’indexer le loyer et augmente la valeur de son bien. Sur 10 ans, le gain d’indexation peut compenser une partie significative du cout des travaux.
Apres des travaux d’amelioration, un nouveau certificat PEB doit etre etabli par un certificateur agree. L’ancien certificat ne peut pas etre simplement “mis a jour” — une nouvelle evaluation complete est necessaire.
Specificites regionales
Region de Bruxelles-Capitale
L’ordonnance du 27 juillet 2017 impose le PEB le plus contraignant. Les biens F et G sont totalement geles. Le certificat est delivre par Bruxelles Environnement.
Region wallonne
Le decret wallon du 15 mars 2018 applique des restrictions comparables. Le certificat est delivre via le portail energie wallon.
Region flamande
Le Vlaams Woninghuurdecreet du 9 novembre 2018 est moins strict sur les restrictions PEB. Le certificat EPC est delivre via le portail VEKA.
Directive europeenne 2010/31/UE sur la performance energetique des batiments — Transpositions regionales belges