En Belgique
Le pacte de colocation est un document prive entre colocataires — il ne lie pas le bailleur. Son objectif est d’organiser la vie commune et de prevenir les conflits :
- Repartition du loyer : qui paie quoi, en quelle proportion
- Repartition des charges : electricite, internet, menage
- Usage des espaces communs : cuisine, salon, salle de bain, jardin
- Regles de vie : bruit, invites, animaux, menage
- Depart d’un colocataire : preavis interne, conditions de remplacement, accord des colocataires restants
En Wallonie, le decret bail (2018) a introduit un cadre specifique pour la colocation avec pacte : le colocataire sortant donne un preavis de 3 mois et est libere de ses obligations des qu’un remplacant signe le bail.
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Bon a savoir
Le pacte de colocation n’est pas obligatoire mais il est fortement recommande. Sans pacte, les conflits sur la repartition des charges ou le menage se resolvent par la discussion — ou devant le juge de paix.
Exemple concret
Trois colocataires a Bruxelles redigent un pacte : Chambre 1 (18 m2) = 550 EUR, Chambre 2 (14 m2) = 450 EUR, Chambre 3 (12 m2) = 400 EUR. Le menage des communs tourne chaque semaine. Le wifi est partage en 3 parts egales. Si un colocataire veut partir, il doit trouver un remplacant accepte par les deux autres et donner 2 mois de preavis interne.