En Belgique
La cession de bail se distingue fondamentalement de la sous-location. Dans une sous-location, le locataire principal reste dans le bail et ajoute un sous-locataire. Dans une cession, le locataire sort completement du bail et un tiers le remplace — avec tous les droits et obligations du bail initial.
Pour les baux de residence principale, la cession est interdite sans l’accord ecrit du bailleur. C’est logique : le bailleur a choisi son locataire et ne peut se voir imposer un inconnu.
Pour les baux commerciaux, la situation est inversee : la cession est autorisee par defaut (article 10 de la loi du 30 avril 1951), sauf clause contraire. Le cessionnaire doit poursuivre la meme activite commerciale ou une activite connexe. Le bailleur ne peut refuser que pour motifs graves.
Comment ca fonctionne
Le locataire cedant, le cessionnaire et le bailleur signent un acte de cession. Le bail est transfere aux memes conditions (loyer, duree restante, clauses). Le locataire cedant est libere de ses obligations envers le bailleur a compter de la cession.
La garantie locative du cedant est liberee et le cessionnaire en constitue une nouvelle.
Exemple concret
Sophie tient une boutique de vetements a Namur sous bail commercial. Elle souhaite partir et ceder son bail a Marie, qui ouvrira un magasin d’accessoires de mode (activite connexe). Le bailleur est informe et ne s’oppose pas. Un acte de cession est signe : Marie reprend le bail pour les 5 ans restants, au meme loyer. Sophie est liberee et recupere son pas-de-porte.