Le locataire peut installer une antenne sous conditions
Le locataire peut installer une antenne parabolique avec l’accord du proprietaire et dans le respect des regles d’urbanisme. En copropriete, le reglement peut interdire les antennes en facade. L’installation doit etre reversible et l’antenne doit etre retiree a la fin du bail.
Le droit a l’information est un droit fondamental, mais il doit se concilier avec le droit de propriete et les regles d’urbanisme. Le proprietaire ne peut pas refuser de maniere absolue sans motif legitime, mais il peut imposer des conditions (emplacement, type d’antenne, mode de fixation).
En savoir plus : FAQ Travaux et entretien.
Conditions a respecter
| Condition | Detail |
|---|---|
| Accord du proprietaire | Par ecrit, precisant l’emplacement et le type |
| Urbanisme | Verifier les regles communales (certaines communes interdisent) |
| Copropriete | Consulter le reglement de copropriete |
| Installation | Par un professionnel, sans alterer la structure |
| Reversibilite | Retrait et remise en etat a la fin du bail |
| Assurance | Verifier la couverture en cas de chute ou dommage |
En alternative, le locataire peut opter pour une antenne interieure ou un service de television par cable/internet, qui ne necessitent aucune autorisation.
Avant d’installer une antenne parabolique, verifiez le reglement de copropriete et les regles d’urbanisme de votre commune. Une antenne posee sans autorisation peut etre retiree aux frais du locataire.
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Regles en copropriete
En copropriete, l’installation d’une antenne parabolique est souvent reglementes :
- Le reglement peut interdire les antennes en facade ou sur le toit
- L’assemblee generale peut autoriser une antenne collective
- Le syndic peut exiger le retrait d’une antenne non autorisee
- Le locataire doit respecter les decisions de la copropriete, meme s’il n’est pas copropietaire
Le proprietaire-bailleur est responsable vis-a-vis de la copropriete si son locataire installe une antenne non autorisee. Il doit informer le locataire des restrictions applicables.
Specificites regionales
Region de Bruxelles-Capitale
Le Reglement Regional d’Urbanisme (RRU) encadre les installations visibles en facade. Certaines zones protegees (patrimoine, perspective) peuvent interdire les antennes paraboliques.
Region wallonne
Le CoDT (Code du Developpement Territorial) prevoit des regles d’urbanisme pour les installations en toiture et en facade. Un permis d’urbanisme peut etre necessaire selon la taille de l’antenne.
Region flamande
Le Vlaamse Codex Ruimtelijke Ordening prevoit des regles specifiques. Les petites antennes (diametre inferieur a 1,2 m) placees a l’arriere du batiment sont generalement dispensees de permis.
Article 10 CEDH (liberte de recevoir des informations). Legislations regionales d’urbanisme. Loi du 2 juin 2010 sur la copropriete.