Le proprietaire doit fournir et installer les detecteurs
Oui, le proprietaire doit installer des detecteurs de fumee conformes a la norme EN 14604 avant l’entree du locataire, dans les trois Regions belges. Le locataire est responsable de l’entretien courant (piles, test mensuel). Le non-respect expose a des amendes et a un refus d’indemnisation par l’assurance.
Cette obligation vise a prevenir les incendies domestiques. Un detecteur fonctionnel multiplie par trois les chances de survie en cas d’incendie nocturne. Seuls les detecteurs optiques (photo-electriques) portant le marquage CE sont autorises en Belgique. Les detecteurs ioniques sont interdits.
En savoir plus : le FAQ Travaux et entretien.
Normes et regles d’installation
| Piece | Obligatoire ? | Emplacement |
|---|---|---|
| Couloir / hall | Oui | Au plafond, a chaque etage |
| Chambre | Recommande (obligatoire en Wallonie) | Au plafond, loin de la fenetre |
| Sejour | Recommande | Au plafond, au centre |
| Cuisine | Non recommande | Risque de faux positifs |
| Escalier | Oui | En haut de chaque volee |
Regles d’installation :
- Au plafond, a minimum 30 cm de tout mur ou angle
- Un detecteur par etage au minimum
- Remplacement du detecteur tous les 10 ans maximum
L’etat des lieux d’entree doit mentionner la presence et l’emplacement des detecteurs de fumee. Lors de la creation de votre bail, cette obligation est automatiquement integree.
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Repartition des responsabilites
A charge du proprietaire
- Achat et installation des detecteurs avant l’entree
- Remplacement des detecteurs defectueux ou en fin de vie (10 ans)
- Conformite du nombre et de l’emplacement aux normes regionales
A charge du locataire
- Test mensuel (bouton test sur le detecteur)
- Remplacement des piles epuisees
- Signalement de tout dysfonctionnement au proprietaire
- Ne pas retirer, obstruer ou deplacer les detecteurs
Le defaut de detecteur expose le proprietaire a des amendes pouvant atteindre 12 500 EUR en Flandre et a une responsabilite civile en cas d’accident.
Specificites regionales
Region de Bruxelles-Capitale
L’ordonnance du 30 janvier 2014 impose un detecteur par etage au minimum. Le SIAMU peut verifier la conformite lors d’un controle.
Region wallonne
Le Code wallon de l’habitation durable exige un detecteur dans chaque piece de nuit et dans les couloirs. Le permis de location verifie la presence des detecteurs.
Region flamande
Le Vlaams Woninghuurdecreet exige un detecteur dans chaque piece habitable. L’amende peut atteindre 12 500 EUR en cas de non-conformite.
Norme EN 14604 (detecteurs de fumee). Legislations regionales relatives a la securite incendie. Ordonnance bruxelloise sur Justel.