En Belgique

L’usufruit successif est un outil de planification successorale avance. Il permet de prevoir que l’usufruit d’un bien passera d’un beneficiaire a un autre, generalement au deces du premier.

Le cas typique : un proprietaire donne la nue-propriete de son bien a ses enfants et prevoit un usufruit successif en faveur de son conjoint :

  1. De son vivant : le proprietaire conserve l’usufruit (il percoite les loyers)
  2. A son deces : l’usufruit passe a son conjoint (qui continue a percevoir les loyers)
  3. Au deces du conjoint : l’usufruit s’eteint et les enfants recuperent la pleine propriete

Ce mecanisme est particulierement utile dans les familles recomposees : il permet de proteger le nouveau conjoint tout en preservant le patrimoine pour les enfants du premier mariage.

L’usufruit successif doit etre prevu expressement dans l’acte de donation ou le testament. Il ne se presume pas.

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Bon a savoir
Chaque usufruit successif est valorise et taxe separement. Le premier usufruit (du donateur) est evalues lors de la donation initiale. Le second (du conjoint) est evalue et taxe au moment ou il prend effet (deces du premier usufruitier).

Exemple concret

Pierre (68 ans) se remarie avec Anne (55 ans). Il a 2 enfants d’un premier mariage. Pierre donne la nue-propriete de son immeuble de rapport (3 appartements, loyers 2 100 EUR/mois) a ses enfants, avec un usufruit successif en faveur d’Anne. Au deces de Pierre, Anne continue a percevoir les loyers. Au deces d’Anne, les enfants recuperent la pleine propriete.