En Belgique

L’occupation precaire se distingue du bail par l’absence d’engagement ferme sur la duree. Elle est justifiee par des circonstances particulieres qui rendent un bail classique inadapte :

  • Le bien est en vente et le proprietaire veut eviter un bail contraignant
  • Des travaux importants sont prevus a court terme
  • Le bien est en attente d’une decision de justice (succession, expropriation)
  • Le proprietaire veut rendre service temporairement (accueil d’un proche)

L’occupant precaire ne paie souvent pas de loyer au sens strict, mais une indemnite d’occupation modique. Il n’a aucune des protections du bail de residence principale : pas de duree minimale, pas de preavis de 3 mois, pas de droit au maintien dans les lieux.

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Attention
Si l’occupant precaire paie un loyer de marche, s’y domicilie et que l’occupation se prolonge, le juge peut requalifier la convention en bail de residence principale de 9 ans. La precarite doit etre reelle, pas fictive.

Exemple concret

Un proprietaire a Liege met son appartement en vente. En attendant l’acquereur, il propose a un ami de l’occuper temporairement moyennant une indemnite de 200 EUR/mois (bien en dessous du marche). La convention precise que l’occupation prendra fin des la signature du compromis de vente, avec un preavis de 15 jours. L’ami ne se domicilie pas a cette adresse.