En Belgique

La domiciliation est une obligation administrative : toute personne residant en Belgique doit etre inscrite au registre de la population de sa commune de residence. Le locataire doit se presenter a l’administration communale dans les 8 jours suivant son emmenagement pour y declarer sa nouvelle adresse.

La domiciliation est intimement liee au bail de residence principale : c’est le fait d’utiliser le logement comme residence principale (et d’y etre domicilie) qui declenche l’application des regles protectrices du bail de 9 ans.

Un locataire qui ne se domicilie pas a l’adresse du bien loue (par exemple un etudiant qui reste domicilie chez ses parents) ne beneficie pas necessairement des protections du bail de residence principale.

i
Attention
Le bailleur ne peut jamais interdire au locataire de se domicilier dans le bien loue. Une clause du bail interdisant la domiciliation est nulle. Le locataire a le droit de se domicilier la ou il vit effectivement.

Exemple concret

Ahmed loue un appartement a Schaerbeek. Il se rend a l’administration communale le 5 mars pour declarer sa domiciliation. Un agent de quartier passe verifier la realite de l’occupation dans les semaines suivantes. Ahmed est inscrit au registre et recoit sa nouvelle carte d’identite avec l’adresse mise a jour.