L’etat des lieux en colocation : les regles
En colocation, l’etat des lieux d’entree se fait en presence de tous les colocataires et du bailleur. A chaque changement de colocataire, un etat des lieux intermediaire est fortement recommande. L’etat des lieux de sortie definitif se realise au depart du dernier colocataire.
La colocation ajoute une couche de complexite a l’etat des lieux. Lorsque plusieurs locataires partagent un meme logement sous un bail unique, tous sont concernes par l’etat du bien. Le document d’entree doit etre signe par l’ensemble des parties prenantes : le bailleur et tous les colocataires mentionnes au bail.
Pour les parties communes (cuisine, salle de bain, salon), la description doit etre particulierement detaillee car les degats eventuels seront difficiles a attribuer a un colocataire en particulier. Pour les chambres individuelles, chaque colocataire est responsable de l’etat de sa propre chambre.
En savoir plus : notre page FAQ État des lieux.
L’etat des lieux intermediaire : une etape cle
Lorsqu’un colocataire quitte le logement et qu’un nouveau le remplace, il est fortement recommande de realiser un etat des lieux intermediaire :
- Planifiez la transition : prevoyez l’etat des lieux le jour du depart de l’ancien colocataire
- Constatez l’etat : parcourez la chambre du colocataire sortant et les parties communes
- Faites signer : le colocataire sortant, le nouveau colocataire et le bailleur signent
- Repartissez les frais : le colocataire sortant est responsable des degats constates a son depart
- Archivez le document : conservez-le comme reference pour le prochain changement
Prevoyez une clause dans le pacte de colocation (convention entre colocataires) qui impose un etat des lieux intermediaire a chaque changement de colocataire. Cela evite les discussions et protege tout le monde.
Voir aussi : voir la réponse.
Voir aussi : voir la réponse.
Voir aussi : Faut-il un état des lieux.
En savoir plus : etat des lieux en Belgique.
La responsabilite solidaire et ses consequences
En colocation, la clause de solidarite (presente dans la majorite des baux) a un impact direct sur l’etat des lieux de sortie :
| Situation | Avec solidarite | Sans solidarite |
|---|---|---|
| Degats parties communes | Tous les colocataires | Repartition au prorata |
| Degats chambre individuelle | Le colocataire concerne (en principe) | Le colocataire concerne |
| Colocataire parti sans EDL intermediaire | Reste solidaire | Difficile a poursuivre |
| Deduction sur garantie | Sur la garantie globale | Sur la part de chacun |
La solidarite signifie que le bailleur peut reclamer la totalite des reparations a n’importe lequel des colocataires, meme si le degat a ete cause par un autre. Le colocataire qui a paye peut ensuite se retourner contre le responsable, mais cela complique considerablement les choses.
C’est pourquoi l’etat des lieux intermediaire est si important : il permet de “cristalliser” l’etat du bien au moment du depart de chaque colocataire et de limiter la responsabilite de chacun.
Specificites regionales
Region de Bruxelles-Capitale
L’ordonnance du 27 juillet 2017 encadre la colocation bruxelloise. L’etat des lieux est obligatoire et doit inclure tous les colocataires. Un avenant au bail est necessaire a chaque changement de colocataire.
Region wallonne
Le decret du 15 mars 2018 prevoit un cadre specifique pour la colocation. L’etat des lieux intermediaire est explicitement mentionne comme bonne pratique dans les travaux preparatoires du decret.
Region flamande
Le Vlaams Woninghuurdecreet du 9 novembre 2018 contient des dispositions specifiques pour la colocation (medehuur). Le locataire sortant peut demander un etat des lieux intermediaire pour limiter sa responsabilite.
Article 1730 de l’ancien Code civil belge — L’etat des lieux contradictoire s’applique egalement en colocation. Consulter sur Justel