L’assurance contenu est-elle obligatoire ?
Non, l’assurance contenu (mobilier) n’est pas obligatoire en Belgique. Mais elle est fortement recommandee car elle couvre les biens personnels du locataire (mobilier, vetements, electronique) en cas de sinistre. A ne pas confondre avec l’assurance incendie locataire, qui couvre la responsabilite civile locative et qui est generalement exigee par le bail.
L’assurance contenu est une assurance facultative qui protege les biens meubles du locataire contre les risques suivants : incendie, degat des eaux, vol, vandalisme, bris de glace et catastrophes naturelles.
Son cout est relativement faible (80 a 200 EUR par an selon la valeur du contenu et la surface du logement). Elle peut etre souscrite separement ou en complement de l’assurance incendie locataire.
En savoir plus : tout savoir sur FAQ Droits et obligations.
Ce que couvre l’assurance contenu
| Risque couvert | Exemples |
|---|---|
| Incendie | Mobilier detruit par les flammes ou la fumee |
| Degat des eaux | Vetements, electronique endommages par une fuite |
| Vol | Objets de valeur, electronique, bijoux |
| Vandalisme | Degradation suite a une effraction |
| Bris de glace | Miroirs, vitres interieures |
| Catastrophes naturelles | Inondation, tempete, grele |
| Responsabilite civile vie privee | Degats causes a des tiers |
La valeur assuree doit correspondre a la valeur de remplacement de l’ensemble des biens du locataire. Une sous-assurance peut entrainer une indemnisation reduite en cas de sinistre.
Faites un inventaire detaille de vos biens (avec photos et factures) et conservez-le en lieu sur ou dans le cloud. En cas de sinistre, cet inventaire facilitera considerablement la declaration et l’indemnisation.
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Assurance contenu vs assurance incendie locataire
| Critere | Assurance incendie locataire | Assurance contenu |
|---|---|---|
| Obligatoire ? | Quasi (exigee par le bail) | Non |
| Couvre quoi | Responsabilite civile locative (degats au batiment) | Biens meubles du locataire |
| Pour qui | Protection du proprietaire | Protection du locataire |
| Cout annuel | 100 - 250 EUR | 80 - 200 EUR |
| En cas de sinistre | Rembourse les degats au batiment | Rembourse les biens du locataire |
Il est possible (et recommande) de combiner les deux dans un seul contrat d’assurance. La plupart des assureurs belges proposent des formules combinees a un tarif avantageux.
Sans assurance contenu, le locataire devra remplacer tous ses biens a ses frais en cas de sinistre majeur.
Specificites regionales
Region de Bruxelles-Capitale
L’ordonnance du 27 juillet 2017 ne rend pas l’assurance contenu obligatoire, mais autorise le bailleur a exiger une assurance incendie locataire dans le bail. A Bruxelles, la densite urbaine et le risque de cambriolage rendent l’assurance contenu particulierement pertinente.
Region wallonne
Le decret du 15 mars 2018 ne rend pas non plus l’assurance contenu obligatoire. Le bailleur wallon peut exiger l’assurance incendie locataire. Les zones inondables en Wallonie justifient une couverture catastrophes naturelles.
Region flamande
Le Vlaams Woninghuurdecreet du 9 novembre 2018 autorise le verhuurder a exiger une assurance incendie (brandverzekering) dans le huurcontract. L’assurance contenu (inboedelverzekering) reste facultative mais recommandee.
Article 1732 du Code civil belge (responsabilite du locataire). Loi du 4 avril 2014 relative aux assurances (contrat d’assurance). Texte coordonne sur Justel.