Fenetres d'un logement loue : obligations en Belgique
Obligations du proprietaire pour les fenetres d'un logement loue en Belgique. Remplacement, reparation, double vitrage et repartition des couts.
Repartition des obligations
La repartition des frais lies aux fenetres entre proprietaire et locataire suit le principe des grosses reparations (proprietaire) et des reparations locatives (locataire).
| Intervention | A charge du |
|---|---|
| Remplacement du chassis | Proprietaire |
| Remplacement du vitrage (vetuste) | Proprietaire |
| Mise aux normes (etancheite) | Proprietaire |
| Reparation d’un carreau casse (locataire fautif) | Locataire |
| Entretien des joints et quincaillerie | Locataire |
| Nettoyage des fenetres | Locataire |
| Peinture des chassis bois (interieur) | Locataire |
| Peinture des chassis bois (exterieur) | Proprietaire |
Pour la liste complete des reparations, consultez notre guide sur les reparations locatives.
Quand remplacer les fenetres
Signes de remplacement necessaire
- Infiltrations d’eau recurrentes
- Courants d’air malgre la fermeture
- Condensation permanente entre les vitrages
- Chassis pourris ou deformes
- Vitrage fissure ou casse
Impact sur le PEB
Le remplacement des fenetres ameliore significativement le score PEB du logement :
| Type de vitrage | Valeur U (W/m2K) | Impact PEB |
|---|---|---|
| Simple vitrage | 5,8 | Tres mauvais |
| Double vitrage standard | 2,8-3,0 | Acceptable |
| Double vitrage HR | 1,0-1,6 | Bon |
| Triple vitrage | 0,5-0,8 | Excellent |
Un meilleur PEB permet au proprietaire de maintenir le droit d’indexer le loyer sans restriction.
Couts et financement
Cout du remplacement
| Type de fenetre | Cout indicatif (pose incluse) |
|---|---|
| PVC double vitrage | 300-600 EUR/fenetre |
| Aluminium double vitrage | 500-900 EUR/fenetre |
| Bois double vitrage | 600-1 200 EUR/fenetre |
| Triple vitrage (tout materiau) | +30 a 50 % |
Primes disponibles
Les Regions proposent des primes pour le remplacement de fenetres dans le cadre de l’amelioration energetique. Consultez nos guides sur les primes a Bruxelles et en Wallonie.
Deductibilite fiscale
Le remplacement de fenetres peut donner lieu a une deduction fiscale pour travaux d’economie d’energie. Consultez notre guide sur la fiscalite locative.
Conseils pratiques
Pour le proprietaire
- Verifiez l’etat des fenetres lors de chaque changement de locataire
- Prevoyez le remplacement progressif des fenetres en simple vitrage
- Privilegiez le double vitrage HR pour un meilleur retour sur investissement
- Profitez des primes regionales pour reduire le cout
Pour le locataire
- Entretenez les joints et la quincaillerie regulierement
- Signalez tout probleme d’etancheite au proprietaire
- Nettoyez les fenetres et les rails de coulissement
- Ne forcez pas les mecanismes de fermeture defaillants
L’etat des fenetres est verifie lors de l’etat des lieux d’entree et de sortie. Pour un bail clair sur les obligations, utilisez notre generateur de bail.
Questions fréquentes
-
Il n'y a pas d'obligation legale de passer au double vitrage pour les logements existants. Cependant, des fenetres non etanches ou cassees doivent etre reparees ou remplacees par le proprietaire.
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Si la vitre est cassee par le locataire ou un tiers sous sa responsabilite, c'est a sa charge. Si elle casse suite a la vetuste ou un defaut du chassis, c'est a charge du proprietaire.
-
Oui, avec l'accord ecrit du proprietaire. En fin de bail, sauf convention contraire, le locataire peut soit enlever les fenetres soit les laisser sans indemnisation.