En Belgique

L’assemblee generale est l’organe souverain de la copropriete. Depuis la reforme de 2019, elle doit se reunir au moins une fois par an dans les 15 jours du meme mois que l’annee precedente. Le syndic la convoque au minimum 15 jours a l’avance.

Les decisions sont prises a differentes majorites selon leur importance :

  • Majorite simple (50 %+1) : approbation des comptes, budget previsionnel, entretien courant
  • Majorite de 2/3 : travaux importants, modification du reglement d’ordre interieur
  • Majorite de 3/4 : travaux affectant les parties communes, mandat du syndic
  • Majorite de 4/5 : modification de la destination de l’immeuble, reconstruction
  • Unanimite : modification de l’acte de base, suppression de parties communes

Chaque coproprietaire vote en fonction de ses quotiemes (parts dans les parties communes). Un proprietaire bailleur conserve son droit de vote — le locataire ne peut pas voter a sa place.

i
Bon a savoir
Le proprietaire bailleur peut donner procuration a un tiers (y compris a son locataire) pour le representer a l’AG. La procuration doit etre ecrite et specifique a chaque AG.

Exemple concret

Residence Les Tilleuls, 16 lots. L’AG annuelle est convoquee le 15 mars. A l’ordre du jour : approbation des comptes 2025 (majorite simple), ravalement de facade pour 45 000 EUR (majorite 2/3) et renouvellement du mandat du syndic (majorite 3/4). Sur 1000 quotiemes, 750 sont representes. Le ravalement est vote a 520/750 (69 %) — adopte.