Glossaire Copropriété — le vocabulaire en contexte
Syndic, AG, charges communes, règlement d'ordre intérieur.
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C
Copropriete →
La copropriete est le regime juridique dans lequel un immeuble est divise en lots privatifs et parties communes. Chaque coproprietaire detient une quote-part dans les parties communes, proportionnelle a la valeur de son lot.
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Syndic
Le syndic est le mandataire charge de la gestion quotidienne d'un immeuble en copropriete en Belgique. Il execute les decisions de l'assemblee generale, tient la comptabilite et represente la copropriete en justice.
Assemblee generale
L'assemblee generale (AG) est la reunion annuelle obligatoire de l'ensemble des coproprietaires. C'est l'organe decisionnaire supreme de la copropriete qui vote les budgets, les travaux et le mandat du syndic.
Reglement de copropriete
Le reglement de copropriete est un acte notarie definissant les droits et obligations des coproprietaires, la repartition des charges et les regles de fonctionnement de l'immeuble en copropriete.
Autres termes
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Commission de conciliation
La commission de conciliation est une instance paritaire composee de representants des bailleurs et des locataires, competente pour tenter de resoudre amiablement les litiges locatifs avant le recours au juge.
Pas-de-porte
Le pas-de-porte est une somme versee par le locataire commercial au bailleur ou au locataire sortant pour obtenir le droit d'occuper un local commercial. Il est distinct du loyer et n'est pas encadre par la loi.
A ne pas confondre
Copropriete vs Reglement de copropriete
La copropriete est le regime juridique dans lequel un immeuble est divise en lots privatifs et parties communes. / Le reglement de copropriete est un acte notarie definissant les droits et obligations des coproprietaires, la repartition des charges et les regles de fonctionnement de l'immeuble en copropriete.
Le saviez-vous
Ce glossaire contient 6 definitions
Chaque terme est explique dans le contexte juridique belge, avec les specificites des 3 Regions (Bruxelles, Wallonie, Flandre). Les definitions incluent des exemples pratiques et des liens vers les articles de reference.
Ressources liees
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