En Belgique

La location saisonniere (type Airbnb, Booking) est encadree differemment du bail classique. Elle echappe aux legislations sur le bail de residence principale — pas de duree minimale, pas de preavis de 3 mois, pas de garantie locative obligatoire.

En revanche, des obligations specifiques s’appliquent :

  • Bruxelles : enregistrement obligatoire aupres de Bruxelles Economie et Emploi, respect des normes de securite incendie, numero d’enregistrement a afficher dans l’annonce
  • Flandre : enregistrement aupres de Toerisme Vlaanderen, normes de confort obligatoires
  • Wallonie : declaration aupres du Commissariat general au Tourisme

Assurance. L’assurance incendie standard du proprietaire ne couvre generalement pas la location saisonniere. Une extension “location temporaire” ou une assurance specifique est necessaire.

Fiscalite. Les revenus de location saisonniere sont declares differemment selon le volume : revenus immobiliers (si occasionnel) ou revenus professionnels (si activite reguliere avec services).

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Attention
Un locataire qui sous-loue son logement sur Airbnb sans l’accord ecrit du bailleur commet un manquement grave aux obligations du bail. Le bailleur peut demander la resiliation du bail devant le juge de paix.

Exemple concret

Un proprietaire a Bruxelles loue son appartement sur Airbnb 60 nuits par an a 95 EUR/nuit. Revenus annuels : 5 700 EUR. Il doit : s’enregistrer aupres de la Region (numero a afficher), souscrire une extension d’assurance (100 EUR/an), declarer les revenus dans sa declaration IPP. Sans enregistrement, il risque une amende de 250 a 25 000 EUR.