En Belgique

La responsabilite civile en matiere locative repose sur l’article 1733 du Code civil belge : le locataire est presume responsable de l’incendie et des degats survenus dans le bien loue, sauf s’il prouve une cause etrangere (vice du bien, force majeure, fait d’un tiers).

Deux types de RC en contexte locatif :

  • RC locative : couvre les dommages causes au bien loue par la faute du locataire (incendie, degats des eaux, degradations). Elle est incluse dans l’assurance incendie du locataire.
  • RC vie privee : couvre les dommages causes a des tiers (voisins, passants) par le locataire ou les membres de son menage. Incluse dans la multirisque habitation.

Pour le bailleur, la RC proprietaire couvre sa responsabilite en cas de defaut d’entretien du bien (chute d’une tuile, escalier defaillant). Elle est incluse dans l’assurance PNO (proprietaire non occupant).

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Attention
Sans assurance RC locative, le locataire est personnellement responsable des dommages sur ses biens propres. En cas d’incendie, la facture peut atteindre des dizaines de milliers d’euros. L’assurance incendie est obligatoire en Wallonie et a Bruxelles pour cette raison.

Exemple concret

Un locataire oublie une casserole sur le feu. Le debut d’incendie endommage la cuisine (8 000 EUR de degats au bien + 3 500 EUR de mobilier du locataire). La RC locative de son assurance couvre les 8 000 EUR de degats au bien du proprietaire. La garantie contenu couvre ses 3 500 EUR de meubles. Sans assurance, le locataire aurait du payer 11 500 EUR de sa poche.