Les reductions de precompte immobilier
Oui, plusieurs reductions existent : charge de famille (a partir de 2 enfants a charge : -10 % par enfant), handicap (-10 % supplementaires), improductivite (bien inhabitable : remise proportionnelle), et modeste habitation (RC sous un seuil). Les conditions varient par Region. Certaines reductions sont automatiques, d’autres necessitent une demande.
| Type de reduction | Condition | Reduction indicative |
|---|---|---|
| Charge de famille | 2+ enfants a charge | -10 % par enfant (a partir du 2e) |
| Handicap | Handicap reconnu (66 %+) | -10 % supplementaires |
| Improductivite | Bien inhabitable (calamite, travaux) | Remise proportionnelle a la duree |
| Modeste habitation | RC < seuil regional | Reduction forfaitaire |
| Maison passive/basse energie | Certificat PEB A | Reduction temporaire (certaines regions) |
En savoir plus : BailBelgique.
Comment beneficier des reductions
- Charge de famille : generalement automatique si les enfants sont enregistres au Registre national a l’adresse du bien. En cas de non-application, introduire une demande aupres de l’administration regionale
- Handicap : demande avec attestation du SPF Securite sociale (reconnaissance 66 %+)
- Improductivite : demande motivee avec preuves (PV de constat, permis de demolition, attestation de sinistre). Le bien doit etre improductif pendant au moins 90 jours consecutifs dans l’annee
- Modeste habitation : automatique si le RC est sous le seuil
Delais de demande :
| Reduction | Delai |
|---|---|
| Charge de famille | Avant la date limite de l’AER ou par reclamation (6 mois) |
| Handicap | A tout moment (effets retroactifs limites) |
| Improductivite | Avant le 31 mars de l’annee suivante |
| Modeste habitation | Automatique |
Voir aussi : voir la réponse.
Voir aussi : Peut-on déduire les frais de rénovation.
Voir aussi : voir la réponse.
Montants et conditions detaillees
Reduction pour charge de famille (exemple Bruxelles) :
| Enfants a charge | Reduction |
|---|---|
| 2 enfants | 10 % |
| 3 enfants | 20 % |
| 4 enfants | 30 % |
| 5 enfants | 40 % |
| Par enfant handicape | +10 % supplementaires |
Reduction pour improductivite :
Le bien doit etre totalement improductif (pas de revenus locatifs, pas d’occupation) pendant au moins 90 jours consecutifs. La remise est proportionnelle a la duree d’improductivite sur l’annee. Exemples :
- Incendie rendant le bien inhabitable pendant 6 mois : remise de 50 %
- Renovation lourde avec permis d’urbanisme pendant 12 mois : remise de 100 %
- Bien inondé pendant 3 mois : remise de 25 %
La reduction pour improductivite ne s’applique pas si le bien est volontairement laisse vide (sans travaux ni sinistre). Certaines Regions taxent meme les immeubles volontairement inoccupes avec une surtaxe.
Verifiez chaque annee votre AER pour vous assurer que les reductions auxquelles vous avez droit sont bien appliquees. En cas d’oubli, introduisez une reclamation dans les 6 mois.
Specificites regionales
Region de Bruxelles-Capitale
Bruxelles applique des reductions pour charge de famille (a partir de 2 enfants), handicap, et improductivite. La reduction pour modeste habitation existe pour les RC sous 745 EUR. Bruxelles n’offre pas de reduction specifique pour les maisons basse energie via le precompte. Demandes via Bruxelles Fiscalite.
Region wallonne
La Wallonie offre les memes types de reductions mais avec des seuils propres. La reduction pour modeste habitation s’applique pour un RC sous 745 EUR. La Wallonie a supprime certaines reductions pour construction ecologique. Demandes via le SPW Fiscalite.
Region flamande
La Flandre a reforme ses reductions en 2016. Elle offre une reduction pour charge de famille (plus genereuse que les autres Regions), une reduction pour handicap, et une reduction pour improductivite. La Flandre a egalement une reduction speciale pour les batiments classes. Demandes via VLABEL.
Articles 257 a 259 CIR 92, legislations regionales sur les reductions de precompte — Textes sur Justel