FAQ — Fiscalité

En Belgique, le propriétaire déclare le revenu cadastral (RC) indexé, majoré de 40%, dans sa déclaration IPP. Ce n'est pas le loyer réel qui est déclaré, sauf pour la location à une société.

Non, en Belgique les frais de rénovation d'un bien locatif privé ne sont pas déductibles fiscalement. Seuls les intérêts d'emprunt hypothécaire peuvent réduire la base imposable.

Le RC de base est fédéral, mais le taux du précompte varie par Région et commune. Les centimes additionnels communaux et provinciaux expliquent les écarts importants d'une commune à l'autre.

Le propriétaire. Le précompte immobilier est toujours à charge du bailleur. Il ne peut pas être répercuté sur le locataire dans un bail de résidence principale. Exception : certains baux commerciaux.

Quand le locataire est une personne morale, le propriétaire est imposé sur le loyer réel (et non sur le RC) diminué d'un forfait de 40% pour frais. C'est souvent moins avantageux fiscalement.

Oui, les intérêts d'un emprunt hypothécaire contracté pour acquérir un bien locatif sont déductibles des revenus immobiliers. Cela réduit la base imposable mais ne génère pas de déficit fiscal.

Si la vente intervient moins de 5 ans après l'achat, la plus-value est taxée à 16,5% (+centimes communaux). Au-delà de 5 ans, la plus-value d'un bien géré en bon père de famille est exonérée.

Il se calcule sur le revenu cadastral indexé, multiplié par le taux régional de base puis majoré des centimes additionnels communaux et provinciaux. Le montant varie fortement selon la commune.

Oui, les revenus immobiliers sont ajoutés aux autres revenus et imposés au taux marginal (jusqu'à 50%). C'est pourquoi un investisseur avec des revenus professionnels élevés paiera davantage d'impôt.

Oui, une réduction est accordée pour les familles avec au moins 2 enfants à charge, pour les personnes handicapées et pour les logements modestes dont le RC ne dépasse pas un certain seuil.

Pas en personne physique. L'amortissement n'est possible que si le bien est détenu via une société. En personne physique, on ne peut déduire que les intérêts d'emprunt des revenus immobiliers.

Oui, la plus-value sur terrain est taxée à 33% si la vente a lieu dans les 5 ans, et à 16,5% entre 5 et 8 ans. Au-delà de 8 ans, la plus-value est exonérée (gestion en bon père de famille).

Oui, la partie du loyer correspondant au mobilier est considérée comme un revenu mobilier taxé à 30% (précompte mobilier). En pratique, on ventile souvent 60% immobilier / 40% mobilier.

L'avertissement-extrait de rôle est envoyé chaque année (généralement au printemps). Le paiement doit être effectué dans les 2 mois. Un plan de paiement peut être demandé en cas de difficulté.

Non, les primes d'assurance d'un bien locatif détenu en personne physique ne sont pas déductibles fiscalement en Belgique. Seuls les intérêts d'emprunt le sont.