En Belgique
La revalorisation du loyer est souvent confondue avec l’indexation, mais les deux mecanismes sont distincts :
- Indexation : adaptation annuelle automatique selon l’indice sante. Ne modifie pas le loyer de base.
- Revalorisation : augmentation du loyer de base lui-meme, pour le rapprocher de la valeur locative du marche. Ne peut se faire qu’a des moments precis.
Les deux seuls moments ou le bailleur peut revaloriser le loyer :
- Revision triennale : entre le 9e et le 6e mois avant la fin d’un triennat, si la valeur locative a evolue de plus de 20 %
- Entre deux baux : quand un locataire part et qu’un nouveau arrive, le bailleur fixe librement un nouveau loyer
Toute augmentation en dehors de ces deux cadres est illegale.
Exemple concret
Un bailleur loue son appartement a 750 EUR/mois depuis 5 ans. Le marche a evolue et des biens comparables se louent a 950 EUR. Il ne peut pas simplement augmenter a 950 EUR. Ses options : demander une revision en fin de 2e triennat (si +20 % justifie), ou attendre la fin du bail pour fixer 950 EUR au prochain locataire.