En Belgique

L’indice sante a ete cree en 1994 pour servir de base a l’indexation des loyers, des allocations sociales et des salaires. Contrairement a l’indice des prix a la consommation (IPC) classique, il exclut quatre categories de produits consideres comme nocifs pour la sante ou fortement volatils : le tabac, les boissons alcoolisees, l’essence et le diesel.

Cette exclusion a pour effet de lisser les fluctuations de l’indice et d’eviter que les variations des prix petroliers ne se repercutent directement sur les loyers et les salaires.

L’indice sante est publie chaque mois par Statbel, la direction generale statistique du SPF Economie. Il est disponible sur le site de Statbel et mis a jour au debut du mois suivant.

Comment ca fonctionne

L’indice sante intervient dans le calcul de l’indexation du loyer selon la formule :

Formule
Loyer indexe = loyer de base x nouvel indice sante / indice sante de depart

Deux indices interviennent :

  • Indice sante de depart : celui du mois qui precede la date de signature du bail
  • Nouvel indice sante : celui du mois qui precede la date anniversaire du bail

Les indices sont exprimes en base 2013 = 100. Statbel publie egalement des tables de concordance pour convertir les anciens indices (base 1988, 1996, 2004) vers la base actuelle.

i
Bon a savoir
Ne confondez pas l’indice sante avec l’indice pivot. L’indice pivot est un seuil qui declenche l’adaptation des salaires et des allocations sociales. L’indice sante est une valeur mensuelle utilisee pour l’indexation des loyers.

Exemple concret

Un bail est signe le 1er mai 2024. L’indice sante d’avril 2024 (mois precedant la signature) est de 129,45. A la date anniversaire (1er mai 2025), l’indice sante d’avril 2025 est de 132,18.

Le bailleur peut indexer le loyer en appliquant le rapport 132,18 / 129,45 = 1,0211, soit une augmentation de 2,11 %. Sur un loyer de base de 900 EUR, cela donne un loyer indexe de 918,99 EUR.

Points d’attention

Baux d’avant 1994. Pour les baux signes avant le 1er fevrier 1994, c’est l’indice des prix a la consommation (et non l’indice sante) qui sert de reference. Les coefficients de raccordement sont publies par Statbel.

Indice sante lisse. Depuis 2014, Statbel publie egalement un indice sante “lisse” (moyenne mobile sur 4 mois). C’est cet indice lisse qui est utilise pour le mecanisme de l’indice pivot, mais pas pour l’indexation des loyers — pour les loyers, c’est l’indice sante non lisse qui s’applique.

i
Attention
L’indice sante est publie avec un mois de decalage : l’indice de janvier est disponible debut fevrier. Pour un bail dont la date anniversaire est le 1er fevrier, l’indice de reference est celui de janvier (le mois precedent), publie quelques jours avant.