En Belgique

Le forfait est l’alternative aux provisions pour charges. La difference fondamentale : avec les provisions, un decompte annuel regularise les montants ; avec le forfait, le montant est definitif — pas de decompte, pas de regularisation.

Le forfait est plus simple a gerer mais comporte un risque pour le bailleur : si les charges reelles augmentent significativement (hausse du cout de l’energie, travaux dans la copropriete), il ne peut pas reclamer la difference. A l’inverse, si les charges diminuent, le locataire ne peut pas demander de remboursement.

Le choix entre forfait et provisions doit etre clairement mentionne dans le bail. En l’absence de precision, la jurisprudence tend a considerer les montants verses comme des provisions (avec obligation de decompte).

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Attention
Le bailleur qui opte pour un forfait ne peut plus revenir en arriere en cours de bail et exiger un decompte ou un supplement. Le montant forfaitaire est fige pour toute la duree du bail, sauf avenant signe par les deux parties.

Exemple concret

Un bailleur fixe un forfait de 120 EUR/mois pour les charges d’un appartement a Namur. La premiere annee, les charges reelles s’elevent a 1 200 EUR (= le forfait annuel). La deuxieme annee, les charges montent a 1 550 EUR suite a une hausse des prix de l’energie. Le bailleur absorbe la difference de 350 EUR — c’est le risque du forfait.