En Belgique
Le loyer net est le coeur du contrat de bail. C’est le montant inscrit dans le contrat comme remuneration du bailleur pour la mise a disposition du bien. Il exclut toutes les charges locatives (eau, electricite des communs, entretien).
Le loyer net est le montant de reference pour :
- L’indexation annuelle : c’est le “loyer de base” utilise dans la formule d’indexation
- La revision triennale : la demande de revision porte sur le loyer de base
- La grille indicative : les fourchettes bruxelloises font reference au loyer hors charges
- La garantie locative : le plafond (2 ou 3 mois) est calcule sur le loyer net
Le loyer net additionne aux charges donne le loyer brut.
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Bon a savoir
Pour les investisseurs, le “rendement brut” se calcule sur le loyer net annuel (hors charges), pas sur le loyer brut. Les charges ne sont pas un revenu du proprietaire — elles couvrent les depenses communes.
Exemple concret
Un bail mentionne : “Loyer mensuel : 850 EUR. Provisions pour charges : 100 EUR.” Le loyer net est de 850 EUR. C’est ce montant qui sera indexe, qui sert de reference pour la garantie locative (1 700 EUR pour 2 mois), et qui est compare a la grille indicative.