La taxe sur les secondes residences

Reponse rapide

Le proprietaire de la seconde residence paie cette taxe communale annuelle. Elle s’applique aux logements non occupes a titre de residence principale : biens de vacances, investissements locatifs sans domiciliation du locataire, pieds-a-terre. Le montant varie de 500 a 2.500 EUR/an selon la commune et s’ajoute au precompte immobilier.

CritereDetail
RedevableProprietaire (ou usufruitier) au 1er janvier
Bien concerneTout logement sans domiciliation a titre principal
Montant500 a 2.500 EUR/an (fixe par la commune)
PeriodiciteAnnuelle
AdministrationCommune
CumulS’ajoute au precompte immobilier

La taxe frappe le bien meme si un locataire y sejourne regulierement, des lors qu’il n’y est pas domicilie (residence principale inscrite au Registre national).

En savoir plus : le FAQ Fiscalité immobilière.

Montants et mode de calcul

La taxe est generalement un montant forfaitaire fixe par le reglement communal. Certaines communes modulemt le montant selon la surface ou le nombre de chambres :

Type de communeMontant indicatif
Commune cotiere (Knokke, Ostende)1.000 a 2.500 EUR
Commune touristique (Ardenne, Meuse)500 a 1.500 EUR
Grande ville (Bruxelles, Anvers)700 a 1.500 EUR
Commune rurale300 a 800 EUR
Impact sur la rentabilite

Appartement cotier achete 350.000 EUR, loue en saisonnier 15.000 EUR/an. Precompte : 1.200 EUR. Taxe seconde residence : 1.800 EUR. Charge fiscale annuelle totale (hors IPP) : 3.000 EUR, soit 20 % des revenus locatifs bruts.

La taxe est due meme si le bien n’est pas loue. Elle represente une charge fixe particulierement penalisante pour les biens occupes occasionnellement (vacances, week-ends).

Voir aussi : voir la réponse.

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Voir aussi : Qui paie le précompte immobilier.

Vous pouvez faire son bail en quelques minutes.

Exceptions et exonerations

Biens exoneres (selon les communes) :

  • Bien loue a un locataire domicilie (residence principale avec inscription au Registre national)
  • Bien en travaux de renovation lourde (avec permis d’urbanisme)
  • Bien en vente active (sous conditions)
  • Bien occupe pour raisons professionnelles (sous conditions strictes)
SituationTaxe dueComment l’eviter
Location saisonniere (Airbnb)OuiPas d’exemption
Locataire domicilieNonVerifier la domiciliation
Bien vide entre deux locationsOuiReduire la vacance locative
Bien en renovation (permis)VariableVerifier le reglement communal
Attention

Si votre locataire occupe le bien sans s’y domicilier (etudiant domicilie chez ses parents, expatrie domicilie a l’etranger), la taxe seconde residence peut rester due. Verifiez la situation de domiciliation de votre locataire aupres de la commune.

Conseil

Pour les biens locatifs, exigez dans le bail que le locataire se domicilie a l’adresse du bien. Cette clause vous protege contre la taxe seconde residence et reduit egalement votre base imposable (taxation sur le RC au lieu du loyer reel).

Specificites regionales

Region de Bruxelles-Capitale

Plusieurs communes bruxelloises appliquent une taxe seconde residence (Ixelles, Uccle, Woluwe, etc.). Les montants varient de 700 a 1.500 EUR. Les communes bruxelloises sont de plus en plus strictes sur le controle de la domiciliation effective.

Region wallonne

De nombreuses communes touristiques wallonnes (Ardenne, Meuse, cote liegeoise) appliquent cette taxe. Les montants sont generalement plus moderes (300 a 1.000 EUR). Certaines communes wallonnes appliquent en outre une taxe specifique sur les immeubles inoccupes.

Region flamande

Les communes cotieres flamandes appliquent les taxes les plus elevees (jusqu’a 2.500 EUR a Knokke-Heist). La Flandre applique aussi une taxe sur les habitations inadequates et inhabitable (leegstandsheffing). Les controles sont rigoureux, surtout dans les communes touristiques.