Tout depend du type de bail de colocation
Avec un bail individuel (un contrat par colocataire), chaque colocataire peut resilier independamment avec un preavis de 3 mois. Avec un bail commun (bail unique), le depart d’un colocataire necessite un avenant signe par toutes les parties.
La colocation en Belgique peut prendre deux formes juridiques :
1. Baux individuels (baux separes) :
- Chaque colocataire a son propre contrat avec le bailleur
- La resiliation de l’un n’affecte pas les autres
- Chaque colocataire est responsable uniquement de sa part
2. Bail commun (bail unique) :
- Tous les colocataires sont parties au meme contrat
- La resiliation par un seul colocataire met en theorie fin au bail pour tous
- Un avenant est necessaire pour modifier les parties au bail
- La clause de solidarite lie les colocataires entre eux
Le pacte de colocation est un document complementaire qui peut prevoir les modalites de depart d’un colocataire (delai de prevenance, remplacement, repartition des charges).
En savoir plus : contrat de location.
Procedure de depart d’un colocataire
Avec un bail individuel :
- Le colocataire sortant envoie un recommande au bailleur
- Le preavis de 3 mois court a partir du 1er jour du mois suivant
- Il continue a payer sa part de loyer pendant le preavis
- Un etat des lieux de sa chambre est realise
- Sa part de garantie locative est liberee
Avec un bail commun :
- Le colocataire sortant previent les autres colocataires et le bailleur
- Un remplacant est propose (si prevu dans le pacte de colocation)
- Un avenant au bail est redige pour retirer le partant et ajouter le remplacant
- L’avenant est signe par toutes les parties (y compris le bailleur)
- L’avenant est enregistre aupres du SPF Finances
- La garantie locative est transferee ou remboursee
Prevoyez les modalites de depart des votre entree en colocation. BailBelgique vous aide a creer un bail de colocation avec des clauses claires sur le remplacement et le depart des colocataires.
Voir aussi : Est-ce gratuit de créer un bail ?.
Voir aussi : Comment vérifier l’authenticité d’une signature électronique ?.
En savoir plus : notre page dédiée au contrat de bail.
Clause de solidarite et garantie locative
La clause de solidarite :
- Presente dans la plupart des baux communs de colocation
- Rend chaque colocataire responsable de la totalite du loyer (pas seulement de sa part)
- Le colocataire sortant reste solidaire tant que l’avenant n’est pas signe
- En Flandre, la solidarite prend fin 6 mois apres le depart effectif
| Situation | Avec solidarite | Sans solidarite |
|---|---|---|
| Un colocataire ne paie pas | Les autres doivent couvrir | Chacun ne doit que sa part |
| Un colocataire part | Reste solidaire jusqu’a l’avenant | Responsable jusqu’a fin de preavis |
| Degats dans les communs | Tous solidaires | Repartition au prorata |
La garantie locative en colocation :
- Avec baux individuels : chaque colocataire a sa propre garantie
- Avec bail commun : une garantie globale, souvent divisee dans le pacte de colocation
- Le remboursement au colocataire sortant depend de l’accord entre colocataires
Sans avenant officiel, le colocataire qui quitte un bail commun reste juridiquement partie au bail. Il est toujours redevable du loyer si les colocataires restants ne paient pas. Formalisez toujours le depart par un avenant enregistre.
Specificites regionales
Region de Bruxelles-Capitale
L’ordonnance du 27 juillet 2017 a introduit un cadre specifique pour la colocation a Bruxelles. Le colocataire qui quitte un bail commun peut donner un preavis individuel de 2 mois. La solidarite prend fin au plus tard 6 mois apres son depart. L’ordonnance encourage le remplacement du colocataire sortant.
Region wallonne
Le decret du 15 mars 2018 prevoit un regime similaire pour la Wallonie. Le colocataire wallon peut resilier individuellement avec un preavis de 3 mois. La solidarite est limitee dans le temps apres le depart.
Region flamande
Le Vlaams Woninghuurdecreet du 9 novembre 2018 offre la protection la plus claire : le colocataire flamand peut resilier individuellement son engagement, meme dans un bail commun, avec un preavis de 3 mois. La solidarite cesse 6 mois apres le depart effectif.
Ordonnance bruxelloise du 27 juillet 2017, section colocation — Texte sur Justel. Decret wallon du 15 mars 2018, art. 58 a 63. Vlaams Woninghuurdecreet du 9 novembre 2018, art. 50 a 57.