En Belgique

Le terme “provisions” est le synonyme courant de “provision pour charges”. Les deux designent la meme realite : une avance mensuelle versee par le locataire pour couvrir les charges locatives, regularisee annuellement via un decompte.

Les provisions se distinguent du forfait par la regularisation annuelle : le bailleur compare les provisions versees aux depenses reelles et ajuste (supplement ou remboursement). Le forfait, lui, est definitif.

Le montant des provisions est fixe dans le bail sur base d’une estimation des charges annuelles. En copropriete, le bailleur s’appuie sur le decompte du syndic de l’annee precedente pour fixer un montant realiste.

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Bon a savoir
Si le bail ne precise pas si les charges sont payees en provisions ou en forfait, la jurisprudence considere generalement qu’il s’agit de provisions. Le bailleur est alors tenu de fournir un decompte annuel.

Exemple concret

Un bail prevoit 100 EUR/mois de provisions pour charges (1 200 EUR/an). Le decompte annuel revele des charges reelles de 1 400 EUR. Le locataire doit payer un supplement de 200 EUR. Les provisions sont ajustees a 120 EUR/mois pour l’annee suivante. Si les charges avaient ete de 1 050 EUR, le bailleur aurait rembourse 150 EUR au locataire.