Mon locataire est hospitalise : qui paie le loyer pendant 4 mois ?
Philippe, proprietaire a Bruxelles, raconte comment il a gere 4 mois sans loyer apres l'hospitalisation de sa locataire. CPAS, assurance et resolution humaine.
- 01 L'hospitalisation
- 02 Les premiers contacts
- 03 Les aides sociales
- 04 L'accord
- 05 Les lecons
Novembre 2024 — l’hospitalisation
Je loue un studio meuble de 42 m2 a Ixelles depuis 2019. Ma locataire, Mme Dupuis, 73 ans, retraitee, y vit seule depuis 5 ans. Loyer : 800 EUR charges comprises. Un bail de residence principale de 3-6-9. Cinq ans sans le moindre incident.
Le 8 novembre 2024, Mme Dupuis fait une chute dans sa salle de bain. Fracture du col du femur. Hospitalisee aux Cliniques Saint-Luc, puis transferee en centre de reeducation. Elle est absente du logement pendant 4 mois. Le premier virement manque le 5 decembre. Puis le deuxieme. Puis le troisieme.
Mon premier reflexe a ete la compassion. Mais au bout de 3 mois, la realite financiere s’impose : 3 200 EUR d’impayes, et je dois continuer a payer le precompte immobilier, l’assurance et les charges de copropriete de mon cote.
Decembre 2024 — les premiers contacts
Le 12 decembre, j’appelle Mme Dupuis a l’hopital. Elle est lucide mais desemparee. Sa pension de 1 380 EUR par mois est entierement absorbee par les frais medicaux non couverts. Elle n’a tout simplement plus rien pour le loyer.
Je contacte sa fille, Nathalie, qui vit a Namur. Elle ne peut pas avancer l’argent mais accepte de m’aider dans les demarches administratives. Ce contact familial a ete decisif : sans intermediaire, la situation aurait pu s’enliser indefiniment.
Quand un locataire est hospitalise, identifiez rapidement une personne de contact (famille, assistant social de l’hopital, CPAS). Le locataire hospitalise ne peut pas gerer ses affaires administratives seul.
J’envoie tout de meme un courrier recommande le 20 decembre, non pas menaçant mais informatif : rappel des montants dus, proposition de trouver une solution ensemble, mention de l’aide possible du CPAS. Ce courrier sera utile plus tard pour prouver ma bonne foi.
Mars 2025 — l’accord
Mme Dupuis rentre chez elle le 28 fevrier. Le 1er mars, nous signons une convention de remboursement :
- Le CPAS verse directement 1 600 EUR sur mon compte
- L’indemnite mutuelle de 1 280 EUR est viree dans les 15 jours
- Le solde restant de 320 EUR est paye par Mme Dupuis en 4 mensualites de 80 EUR
- Le loyer courant reprend normalement des mars
J’ai formalise cet accord par ecrit avec l’aide du modele de contrat de location pour m’assurer que les termes soient clairs et opposables. L’accord a ete respecte a la lettre. Fin juin, la totalite des 3 200 EUR etait soldee.
Ce que j’ai appris
Cette experience m’a rappele que la gestion locative n’est pas que de la comptabilite. Trois enseignements concrets :
-
Le CPAS est un allie, pas un dernier recours. Beaucoup de proprietaires ignorent que le CPAS peut intervenir pour le loyer. Introduisez la demande tot : les delais de traitement comptent.
-
Verifiez les couvertures d’assurance de votre locataire. Lors de la signature du bail, demandez une attestation d’assurance. Certaines mutuelles couvrent le loyer en cas d’hospitalisation prolongee — c’est une information precieuse.
-
L’humanite n’est pas incompatible avec la rigueur. J’aurais pu citer Mme Dupuis au juge de paix apres 2 mois. J’aurais eu le droit. Mais la voie amiable m’a permis de recuperer 90 % de la somme due sans frais de procedure, et ma locataire est toujours en place.
Pour d’autres situations delicates entre proprietaires et locataires : Mon locataire ne paie plus depuis 3 mois, Mon proprietaire ne fait pas les reparations et Mon locataire veut partir avant la fin du bail.
- “**Contactez le CPAS des le deuxieme mois d'impaye.** Le CPAS peut intervenir avec une aide au loyer pour le locataire en difficulte. Plus la demande est introduite tot, plus vite l'aide arrive.
- “**Verifiez si le locataire dispose d'une assurance hospitalisation avec volet loyer.** Certaines mutuelles belges couvrent le loyer pendant une hospitalisation de longue duree. Renseignez-vous aupres de la mutuelle du locataire.
- “**Ne lancez jamais une procedure d'expulsion contre un locataire hospitalise.** Outre l'aspect humain, le juge de paix accordera quasi systematiquement des delais de grace. Privilegiez toujours la voie amiable.
Le deroule semaine par semaine
Questions fréquentes
-
Oui, juridiquement, l'hospitalisation ne suspend pas l'obligation de payer le loyer. Le bail reste en vigueur et le loyer est du. Cependant, le proprietaire peut difficilement obtenir une expulsion pendant une hospitalisation : le juge de paix accorde generalement des delais de grace.
-
Oui, le CPAS peut accorder une aide financiere pour le loyer dans le cadre du droit a l'integration sociale ou de l'aide sociale equivalente. La demande peut etre introduite par le locataire, un proche ou meme le proprietaire. Le montant depend des revenus du locataire et du loyer.
-
Le proprietaire ne peut pas resilier le bail au motif de l'hospitalisation. Seul le non-paiement prolonge peut justifier une demande de resolution devant le juge de paix. En pratique, le juge cherchera d'abord une solution amiable et accordera des delais si le locataire est de bonne foi.
-
Cela depend de la police d'assurance. L'assurance RC familiale ne couvre pas le loyer. En revanche, certaines assurances hospitalisation ou assurances revenus garantis peuvent inclure une couverture loyer. Il faut verifier les conditions du contrat d'assurance du locataire.
Gerez tous vos baux dans un seul outil
Generation de bail, enregistrement MyRent, suivi des paiements, etat des lieux numerique. 14 jours d'essai gratuit, sans carte.