Mon bail arrive a fin : puis-je rester ?

Mars 2025 — le conge tombe

Nous sommes Catherine et Laurent, nous habitons un appartement 3 chambres dans le centre de Namur depuis septembre 2016. Nos deux enfants, Liam (15 ans) et Emma (12 ans), y ont grandi. Loyer : 850 EUR, charges non comprises. Notre bail de residence principale est un 3-6-9 classique, signe pour 9 ans.

Le 12 mars 2025, nous avons recu une lettre recommandee de notre proprietaire, M. Hanquet. Contenu : un conge pour occupation personnelle. Sa fille de 24 ans, recemment diplomee, souhaitait s’installer dans l’appartement. Fin du bail prevue : 30 septembre 2025. Nous avions 6 mois pour partir.

L’annonce nous a assommes. Nos enfants sont scolarises dans le quartier. Nous connaissons les voisins. Le loyer est raisonnable pour Namur. Trouver un equivalent au meme prix semblait impossible.

Avril 2025 — la verification

Le juriste du syndicat m’a pose 3 questions :

1. Quand le conge a-t-il ete envoye ? Le 10 mars 2025, recu le 12. Echeance du bail : 30 septembre 2025. Soit 6 mois et 18 jours avant l’echeance. Le delai minimal de 6 mois etait respecte.

2. Le conge precise-t-il qui va occuper le logement ? Oui, la fille du proprietaire. Le lien de parente (1er degre) est dans les limites legales (3e degre maximum).

3. Le conge mentionne-t-il le delai d’occupation ? Non. Et c’est la que le bat blesse.

En Wallonie, le conge pour occupation personnelle doit mentionner l’identite de la personne qui occupera le bien et le lien de parente. Le texte de M. Hanquet disait simplement “ma fille souhaite s’y installer”, sans preciser le nom complet ni s’engager sur un delai d’installation.

Mai 2025 — la contestation

Le 5 mai, j’ai envoye une lettre recommandee a M. Hanquet, redigee avec l’aide du juriste. Le courrier :

• Contestait la validite du conge pour defaut de precision sur l’identite du futur occupant
• Rappelait les conditions legales du conge pour occupation personnelle
• Mentionnait l’indemnite de 18 mois de loyer (15 300 EUR) due si le logement n’etait pas effectivement occupe dans l’annee
• Proposait une alternative : un nouveau bail de 3 ans aux conditions actuelles

M. Hanquet a appele le lendemain. Ton tendu. Il maintenait son conge mais acceptait d’en discuter. Je lui ai propose une mediation au juge de paix pour formaliser l’echange.

Juin 2025 — la mediation

L’audience de conciliation a eu lieu le 18 juin a la Justice de Paix de Namur. Nous etions sans avocat, M. Hanquet egalement.

Le juge a examine le conge et releve deux points :

1. L’absence du nom complet de la fille dans le courrier de conge
2. Le fait que la fille avait signe un bail etudiant a Bruxelles en janvier 2025, ce qui mettait en doute la realite de l’occupation personnelle

M. Hanquet a admis que sa fille hesitait entre Namur et Bruxelles. Le juge lui a explique les consequences : si le conge etait maintenu et que sa fille ne s’installait pas dans l’annee, il nous devrait 15 300 EUR d’indemnite (18 mois de loyer).

Face a ce risque, M. Hanquet a propose de retirer son conge. Nous avons negocie un accord.

Aout 2025 — le nouveau bail

L’accord, homologue par le juge le 2 aout, prevoit :

• Retrait du conge pour occupation personnelle
• Nouveau bail de 3 ans (1er octobre 2025 au 30 septembre 2028)
• Loyer revise a 870 EUR (+20 EUR, soit une hausse de 2,4 % correspondant a l’indexation legale)
• Clause de conge pour occupation personnelle exclue pendant la premiere annee du nouveau bail

Nous avons signe un nouveau contrat de bail en bonne et due forme, enregistre au SPF Finances. Les enfants restent dans leur ecole, nous gardons notre logement a un loyer raisonnable.

Pour les proprietaires qui envisagent de donner conge, consultez notre guide sur la gestion locative pour comprendre les implications legales et eviter les erreurs de procedure.

Ce que j’ai appris

Cette experience a dure 5 mois, mais elle aurait pu se resoudre en 5 minutes si nous etions partis sans verifier nos droits. Voici les lecons :

1. Ne partez jamais sans verifier le conge. Un conge qui ne respecte pas les conditions legales est nul. Beaucoup de locataires l’ignorent et quittent leur logement alors qu’ils auraient pu rester. Contactez un syndicat de locataires ou un service d’aide juridique gratuit.

2. La tacite reconduction protege le locataire. Si le proprietaire oublie de donner conge dans les delais ou si le conge est invalide, le bail se prolonge automatiquement de 3 ans. C’est la loi, pas une faveur.

3. L’indemnite de 18 mois est un levier puissant. Quand le proprietaire sait qu’il risque de payer 18 mois de loyer si sa fille ne s’installe pas reellement, il reflechit. Ce n’est pas une menace, c’est un rappel de la loi.

4. Le dialogue reste la meilleure voie. Malgre la tension, la mediation au juge de paix nous a permis de trouver un accord en une seance, sans avocat et sans frais. M. Hanquet est reste notre proprietaire et la relation est cordiale.

Si votre bail arrive a echeance, consultez notre guide sur le loyer pour comprendre vos droits en matiere de renouvellement et d’indexation. D’autres temoignages similaires sont disponibles dans notre rubrique cas de locataires.