Le cadre général
En Belgique, un locataire sous bail de 9 ans peut résilier à tout moment moyennant un préavis de 3 mois. Cependant, s’il part durant les trois premières années, il devra verser une indemnité au bailleur.
L’indemnité est dégressive : 3 mois de loyer la première année, 2 mois la deuxième, 1 mois la troisième. À partir de la quatrième année, aucune indemnité n’est due.
Les différences régionales
Attention : depuis la régionalisation du bail d’habitation, chaque région a ses propres nuances. À Bruxelles, le Code bruxellois du Logement prévoit des dispositions spécifiques pour les baux de courte durée. En Flandre, le Vlaams Woninghuurdecreet introduit des règles légèrement différentes pour les baux étudiants.