Le principe
La clause diplomatique est une disposition contractuelle qui permet au locataire de résilier le bail sans indemnité en cas de mutation professionnelle, rapatriement ou changement d’affectation. Elle est fréquente dans les baux destinés aux expatriés ou au personnel diplomatique.
En l’absence de cette clause, le locataire reste soumis aux règles classiques de résiliation anticipée avec indemnités.
Bien rédiger la clause
La clause doit préciser les conditions exactes de déclenchement : type de mutation accepté, délai de préavis réduit (souvent 1 à 2 mois au lieu de 3), et les justificatifs requis. Un modèle mal rédigé peut être contesté.