Radon dans un logement loue en Belgique : risques et obligations
Le radon dans un logement loue en Belgique. Risques pour la sante, zones a risque, obligations du proprietaire, mesures et travaux de remediation.
Risques du radon pour la sante
Le radon est un gaz radioactif naturel, inodore et incolore, qui s’infiltre dans les batiments par le sol. C’est la deuxieme cause de cancer du poumon apres le tabac.
Le radon en chiffres
| Donnee | Valeur |
|---|---|
| Seuil de reference (Europe) | 300 Bq/m3 |
| Seuil recommande (AFCN Belgique) | 100 Bq/m3 |
| Logements belges > 300 Bq/m3 | Environ 3 % |
| Logements belges > 600 Bq/m3 | Environ 0,5 % |
| Deces par cancer du poumon lies au radon (Belgique) | Environ 480/an |
Le proprietaire a une obligation generale de livrer un logement ne mettant pas en danger la sante du locataire. Un taux de radon eleve peut constituer un defaut de salubrite.
Zones a risque en Belgique
Cartographie
Le radon est surtout present dans les regions au sous-sol schisteux ou granitique :
| Zone | Risque | Provinces |
|---|---|---|
| Ardenne | Eleve | Luxembourg, Namur (sud), Liege (sud) |
| Entre-Sambre-et-Meuse | Moyen a eleve | Namur, Hainaut (est) |
| Brabant wallon | Faible a moyen | Brabant wallon |
| Bruxelles | Faible | Bruxelles-Capitale |
| Flandre | Tres faible | Toutes provinces |
Facteurs aggravants
Certains batiments sont plus exposes :
- Construction en contact direct avec le sol (sous-sol, caves)
- Fissures dans la dalle ou les fondations
- Absence de ventilation du vide sanitaire
- Materiaux de construction poreux
Pour les autres risques sanitaires, consultez notre guide sur l’amiante en location.
Mesurer le radon
Comment mesurer
La mesure du radon se fait avec un detecteur passif place dans le logement pendant 3 mois minimum (idealement en hiver).
| Methode | Cout | Duree | Precision |
|---|---|---|---|
| Detecteur passif (AFCN) | 20-30 EUR | 3 mois | Elevee |
| Detecteur electronique | 150-500 EUR | Instantane | Moyenne |
| Mesure professionnelle | 200-500 EUR | 1-3 mois | Elevee |
Interpretation des resultats
- < 100 Bq/m3 : pas d’action necessaire
- 100-300 Bq/m3 : ameliorations recommandees (ventilation)
- 300-600 Bq/m3 : travaux de remediation recommandes
- > 600 Bq/m3 : travaux de remediation urgents
L’AFCN (Agence federale de Controle nucleaire) propose des detecteurs a prix reduit via son site internet.
Remediation et obligations du proprietaire
Travaux de remediation
| Intervention | Cout indicatif | Efficacite |
|---|---|---|
| Ventilation du vide sanitaire | 500 - 2 000 EUR | Bonne |
| Colmatage des fissures | 200 - 1 000 EUR | Moyenne |
| Systeme de depressurisation | 1 500 - 4 000 EUR | Excellente |
| Ventilation mecanique (VMC) | 3 000 - 6 000 EUR | Bonne |
Obligations du proprietaire
Le proprietaire doit :
- Livrer un logement salubre (obligation generale)
- Informer le locataire si un taux eleve est connu
- Prendre en charge les travaux de remediation (grosse reparation)
- Permettre la mesure du radon par le locataire
Recours du locataire
Si le proprietaire refuse d’agir face a un taux de radon eleve :
- Mise en demeure par courrier recommande
- Signalement au service regional du logement
- Saisine du juge de paix
Pour les obligations generales du proprietaire, consultez notre guide sur les obligations du bailleur et les travaux en location.
Questions fréquentes
-
Non, le diagnostic radon n'est pas obligatoire en Belgique pour la mise en location. Il est cependant fortement recommande dans les zones a risque (Ardenne, sud de la Belgique).
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Le seuil de reference europeen est de 300 Bq/m3. L'AFCN recommande d'agir a partir de 100 Bq/m3. Au-dessus de 600 Bq/m3, des travaux de remediation sont fortement recommandes.
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Le proprietaire assume les travaux de remediation (ventilation, colmatage des fissures, systeme de depressurisation). Ce sont des grosses reparations liees a la structure du batiment.