Premier mois de loyer : prorata temporis et calcul
Le calcul du premier mois de loyer au prorata en Belgique : methode, exemples, cas particuliers et ce que le bailleur peut exiger a l'entree.
Methode de calcul du prorata temporis
La formule
Prorata = (Loyer mensuel / Nombre de jours du mois) x Nombre de jours d’occupation
| Element | Valeur |
|---|---|
| Loyer mensuel | Montant fixe dans le bail |
| Nombre de jours du mois | 28, 29, 30 ou 31 |
| Jours d’occupation | Du jour d’entree au dernier jour du mois |
Le meme calcul s’applique aux charges si elles sont en provisions.
Exemples concrets
Entree le 15 mars (loyer 900 EUR + charges 150 EUR)
| Poste | Calcul | Montant |
|---|---|---|
| Loyer | 900 / 31 x 17 | 493,55 EUR |
| Charges | 150 / 31 x 17 | 82,26 EUR |
| Total 1er mois | 575,81 EUR |
Entree le 1er du mois
Pas de prorata : le locataire paie le mois complet.
Entree le 25 du mois (loyer 800 EUR)
| Poste | Calcul | Montant |
|---|---|---|
| Loyer | 800 / 30 x 6 (si avril) | 160,00 EUR |
| Garantie locative | 2 x 800 | 1 600,00 EUR |
| Total a l’entree | 1 760,00 EUR |
Pour une entree tardive dans le mois, negociez de commencer au 1er du mois suivant pour simplifier la gestion.
Que doit payer le locataire a l’entree
| Paiement | Montant | Obligatoire |
|---|---|---|
| Prorata 1er mois de loyer | Calculé ci-dessus | Oui |
| Prorata charges | Idem | Oui (si provisions) |
| Garantie locative | Max 2 mois de loyer | Oui |
| Frais de dossier | 0 EUR | Non exigible |
| Frais de visite | 0 EUR | Non exigible |
[!important] Point legal Le bailleur ne peut exiger aucun frais supplementaire au locataire (frais de dossier, frais de visite, frais d’etat des lieux). Seuls le loyer, les charges et la garantie locative sont exigibles.
L’etat des lieux d’entree doit etre realise le jour de la remise des cles.
Bonnes pratiques pour le premier mois
Privilegiez une entree au 1er du mois pour simplifier le calcul et la gestion. Si l’entree est en cours de mois, detaillez le prorata dans un courrier au locataire.
Creez votre bail en ligne avec la date de prise d’effet et gerez les paiements avec un logiciel de gestion locative. Consultez la fixation du loyer pour bien demarrer.
Questions fréquentes
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Divisez le loyer mensuel par le nombre de jours du mois, puis multipliez par le nombre de jours d'occupation. Exemple : loyer de 900 EUR, entree le 15 mars (17 jours) = 900 / 31 x 17 = 493,55 EUR.
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Le bailleur ne peut exiger que le loyer correspondant a la periode d'occupation. Si le bail debute le 15 du mois, seul le prorata est du. Le bailleur peut cependant proposer de fixer la prise d'effet au 1er du mois.
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Le prorata du premier mois de loyer, les charges (prorata ou forfait), et la garantie locative (2 mois de loyer maximum). Le bailleur ne peut pas exiger de frais supplementaires (dossier, visite, reservation).