Ascenseur en copropriete : charges et repartition
Charges d'ascenseur en copropriete en Belgique. Repartition entre proprietaires, charges recuperables sur le locataire et entretien.
Types de charges liees a l’ascenseur
Les charges d’ascenseur en copropriete se divisent en deux categories distinctes, avec des regles de repartition differentes.
Charges courantes (fonctionnement)
| Charge | Frequence |
|---|---|
| Electricite de l’ascenseur | Mensuelle |
| Contrat de maintenance | Annuel |
| Petites reparations | Ponctuel |
| Inspection periodique (SECT) | Annuelle |
| Nettoyage de la cabine | Mensuel |
Charges exceptionnelles (investissement)
| Charge | Nature |
|---|---|
| Remplacement de l’ascenseur | Gros travaux |
| Modernisation | Decision AG |
| Mise en conformite | Obligation legale |
| Reparation du moteur | Grosse reparation |
En Belgique, l’inspection periodique par un SECT (service externe pour les controles techniques) est obligatoire. Pour le cadre general, consultez notre guide sur la copropriete et location.
Repartition entre coproprietaires
Selon les quotes-parts
La methode la plus courante : chaque coproprietaire paie selon ses milliemes. Un appartement de 80 m2 paie plus qu’un studio de 30 m2, quel que soit l’etage.
Selon l’etage (cle de repartition specifique)
Certains reglements prevoient une cle de repartition par etage :
| Etage | Coefficient type |
|---|---|
| Rez-de-chaussee | 0 ou 0,5 |
| 1er etage | 1 |
| 2e etage | 1,5 |
| 3e etage | 2 |
| 4e etage | 2,5 |
Exoneration du rez-de-chaussee
Le reglement de copropriete peut exonerer les lots du rez-de-chaussee des charges d’ascenseur. Cette exoneration doit etre explicite. En l’absence de clause, le rez-de-chaussee participe aux charges selon ses quotes-parts.
Modifier la cle de repartition des charges d’ascenseur necessite un vote a la majorite qualifiee (4/5) en assemblee generale, sauf si le reglement initial prevoit deja une cle specifique.
Ce que paie le locataire
Charges recuperables
Le proprietaire peut refacturer au locataire les charges courantes d’ascenseur :
- Electricite
- Contrat d’entretien courant
- Petites reparations (ampoules, boutons, joints de portes)
- Part des frais de nettoyage
Charges non recuperables
| Charge | A charge du |
|---|---|
| Remplacement de l’ascenseur | Proprietaire |
| Modernisation | Proprietaire |
| Mise en conformite | Proprietaire |
| Grosse reparation (moteur, cables) | Proprietaire |
| Quote-part du fonds de reserve | Proprietaire |
Pour le detail des charges recuperables en copropriete, consultez notre guide dedie.
En pratique
Pour le proprietaire-bailleur
- Verifiez la cle de repartition des charges d’ascenseur dans le reglement
- Distinguez clairement charges courantes et exceptionnelles dans le decompte
- Integrez les provisions pour charges d’ascenseur dans le bail
- Conservez les justificatifs pour le decompte annuel
Pour le locataire
- Demandez le detail des charges d’ascenseur dans les provisions
- Verifiez que les grosses reparations ne vous sont pas facturees
- Contestez tout decompte incluant des charges non recuperables
Gerez vos decomptes de charges avec un logiciel de gestion locative pour un suivi precis. Consultez aussi notre guide sur le fonds de reserve en copropriete.
Questions fréquentes
-
Oui, les frais d'entretien courant et de fonctionnement de l'ascenseur (electricite, contrat de maintenance, petites reparations) sont des charges recuperables sur le locataire. En revanche, le remplacement de l'ascenseur ou les grosses reparations restent a charge du proprietaire.
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La repartition depend du reglement de copropriete. Certaines coproprietes repartissent selon les quotes-parts, d'autres selon l'etage (les etages superieurs paient plus). Le rez-de-chaussee peut etre exonere si le reglement le prevoit.
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Cela depend du reglement de copropriete et du bail. Si le reglement prevoit une exoneration pour le rez-de-chaussee, le proprietaire ne peut pas refacturer ces charges au locataire. Sinon, le locataire paie sa part selon les cles de repartition.