Mon proprietaire entre chez moi sans prevenir : comment j'ai fait cesser les intrusions
Nadia, locataire a Bruxelles, raconte comment son proprietaire entrait dans l'appartement en son absence. Violation de domicile, demarches et resolution en 5 semaines.
- 01 Les suspicions
- 02 Les preuves
- 03 La confrontation
- 04 La resolution
- 05 Les lecons
Janvier 2025 — les suspicions
Je loue un appartement 1 chambre au 2e etage d’un immeuble a Schaerbeek depuis septembre 2024. Loyer : 850 EUR charges comprises. Mon proprietaire, M. Janssens, 62 ans, habite au rez-de-chaussee du meme immeuble. Il possede les 4 appartements du batiment. Bail de residence principale de 3-6-9.
Le 12 janvier, en rentrant du travail, je trouve un objet deplace dans mon salon. Un cadre photo que je pose toujours a droite de la tele est a gauche. Paranoiaque ? Peut-etre. Mais le 19 janvier, meme scenario : mes chaussures dans l’entree sont rangees differemment, et une odeur de tabac flotte dans le couloir — je ne fume pas.
Le doute s’installe. M. Janssens a un double des cles, fourni lors de la signature du bail “en cas d’urgence”. Je commence a me demander s’il entre chez moi quand je suis au bureau.
Janvier-fevrier 2025 — les preuves
Le 25 janvier, j’achete une camera d’interieur connectee a 89 EUR. Discrete, placee sur une etagere du salon, elle m’envoie une notification sur mon telephone a chaque detection de mouvement.
Le 28 janvier, a 14h12, notification : M. Janssens entre dans mon appartement avec son double des cles. Il reste 7 minutes. Il verifie le radiateur du salon, ouvre la fenetre de la cuisine, puis repart. Aucune urgence. Aucun avertissement. Aucun accord de ma part.
Le 9 fevrier, deuxieme passage filme : 11 minutes. Cette fois, il inspecte la salle de bain et le compteur d’eau. Toujours sans prevenir.
L’article 15 de la Constitution belge est clair : “Le domicile est inviolable ; aucune visite domiciliaire ne peut avoir lieu que dans les cas prevus par la loi et dans la forme qu’elle prescrit.” Le proprietaire n’a aucun droit d’entree dans le logement loue sans l’accord du locataire.
Fevrier 2025 — la confrontation
Le 10 fevrier, j’envoie une mise en demeure par recommande a M. Janssens. Ton ferme, faits precis :
- Deux intrusions filmees (dates, heures, durees)
- Rappel de l’article 15 de la Constitution et de l’article 439 du Code penal (violation de domicile)
- Demande de cessation immediate
- Annonce du changement de serrure
- Mention de la possibilite de depot de plainte si les intrusions se repetent
M. Janssens m’appelle le 12 fevrier, sur la defensive : “Je verifiais juste que tout allait bien dans l’appartement, c’est mon bien quand meme.” Je lui explique calmement que non, pendant la duree du bail, c’est mon domicile, pas son bien. Il peut venir inspecter le logement, mais uniquement avec mon accord prealable et a une date convenue ensemble.
Le 18 fevrier, je fais changer la serrure par un serrurier. Cout : 145 EUR. Je conserve l’ancienne serrure pour la remettre en fin de bail.
Mars 2025 — la resolution
Le 1er mars, M. Janssens me propose un rendez-vous. Il reconait ses torts et presente ses excuses. Il explique qu’il a toujours fait ca avec ses precedents locataires, que personne ne s’en etait plaint. “C’est comme ca que je fais depuis 20 ans.”
Nous signons un accord ecrit le 15 mars :
- M. Janssens s’engage a ne plus entrer sans mon accord prealable ecrit (SMS, email)
- Pour les visites techniques (chaudiere, compteurs), un preavis de 48h minimum est requis
- Je m’engage a faciliter l’acces pour les interventions legitimement necessaires
- En cas d’urgence (fuite, incendie), le syndic est autorise a acceder avec le double des cles detenu par le syndic — pas par M. Janssens
Depuis cet accord, aucune intrusion. Le contrat de location a ete complete par cet avenant, et les rapports sont redevenus normaux.
Ce que j’ai appris
Cette experience m’a rappele que connaitre ses droits, c’est pouvoir les faire respecter. Trois lecons :
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Ne doutez pas de votre intuition. Si quelque chose vous semble deplace chez vous, ca l’est probablement. Une camera a 89 EUR m’a donne des preuves irrefutables en 2 semaines.
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L’inviolabilite du domicile n’est pas negociable. Beaucoup de proprietaires pensent sincerement avoir le droit d’entrer “chez eux”. C’est faux. Le bail transfere la jouissance exclusive du logement au locataire. Le proprietaire perd son droit d’acces.
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Le recommande avant la plainte. J’aurais pu deposer plainte directement (violation de domicile est une infraction penale). Mais la mise en demeure a suffi. La menace credible a plus d’effet que la procedure elle-meme dans 90 % des cas.
Pour d’autres temoignages de locataires : Mon proprietaire ne fait pas les reparations, Mon proprietaire refuse de rendre la garantie et Mon proprietaire veut augmenter les charges retroactivement.
- “**Documentez chaque intrusion avec des preuves tangibles.** Une camera d'interieur (100 EUR), un detectedeur d'ouverture de porte ou meme un simple cheveu colle sur le chambranle permettent de prouver les entrees non autorisees.
- “**Envoyez une mise en demeure recommandee des la premiere intrusion.** Ne laissez pas la situation s'installer. L'inviolabilite du domicile est un droit constitutionnel, pas une faveur du proprietaire.
- “**Changez la serrure si necessaire, mais informez le proprietaire.** En tant que locataire, vous pouvez changer la serrure a vos frais pour proteger votre domicile. Vous devez informer le proprietaire mais n'avez pas besoin de son accord prealable.
Le deroule semaine par semaine
Questions fréquentes
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Non. Des la signature du bail, le logement est le domicile du locataire, protege par l'article 15 de la Constitution belge. Le proprietaire ne peut y penetrer qu'avec l'accord explicite du locataire, sauf urgence grave (fuite d'eau, incendie). Meme pour des reparations, le proprietaire doit obtenir l'accord prealable du locataire.
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La loi n'interdit pas au proprietaire de garder un double des cles, mais il ne peut en aucun cas les utiliser pour entrer sans l'accord du locataire. En pratique, beaucoup de proprietaires gardent un jeu de secours pour les urgences. Le locataire peut exiger qu'elles soient deposees chez un tiers de confiance (syndic, voisin).
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L'entree non autorisee dans le domicile du locataire constitue une violation de domicile au sens de l'article 439 du Code penal belge. Le proprietaire risque une peine de prison de 15 jours a 2 ans et une amende. Le locataire peut egalement demander des dommages et interets devant le juge de paix.
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Oui, le locataire peut changer la serrure pour proteger son domicile. Il doit informer le proprietaire du changement et remettre les anciennes serrures a la fin du bail. Le cout du changement est a charge du locataire. Certains baux contiennent une clause imposant de fournir un double au proprietaire, mais cette clause est contestable.
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