Télécharger le modèle

Notre modèle est disponible en PDF (prêt à imprimer) et Word (éditable). Téléchargement immédiat, gratuit, sans inscription.

Inclus :

  • Contrat principal bail étudiant (12 mois année académique).
  • Modèle d’avenant prêt à signer.
  • État des lieux d’entrée/sortie.
  • Notice d’utilisation.

Voir aussi : pilier bail étudiant.

Pourquoi un modèle spécifique étudiant ?

Un contrat de location classique ne couvre pas toutes les spécificités du bail étudiant :

  • Durée 12 mois calée sur l’année académique.
  • Justificatif d’inscription à un établissement supérieur obligatoire.
  • Mention explicite “bail étudiant” au contrat.
  • Préavis 2 mois (Wallonie) ou 3 mois (Bruxelles / Flandre).
  • Fin possible sans préavis ni indemnité en fin d’année académique (Wallonie).

Un modèle générique risquerait la requalification en bail de résidence principale classique (9 ans).

Ce que contient le modèle

Toutes les mentions obligatoires :

  • Identité complète du bailleur et de l’étudiant.
  • Adresse précise du bien (chambre, studio, kot).
  • Durée précise avec date de signature et date de fin.
  • Montant du loyer et modalités de paiement.
  • Garantie locative (2 mois WAL, 3 mois BXL/FLA).
  • Certificat PEB avec classe énergétique.
  • Justificatif d’inscription à annexer.
  • Mention explicite “bail étudiant”.
  • Clauses de résiliation adaptées.

Spécificités régionales

Le modèle s’adapte aux trois régions. Pour Bruxelles, la garantie peut monter à 3 mois et le document peut être rédigé en français ou néerlandais. La Wallonie reste à 2 mois et impose un pacte de colocation si plusieurs étudiants. La Flandre suit le Woninghuurdecreet.

Comment utiliser le modèle

5 étapes :

  1. Télécharger le fichier PDF ou Word.
  2. Ouvrir dans Word, LibreOffice ou Pages.
  3. Compléter les champs (identités, adresse, loyer, durée).
  4. Signer par toutes les parties avec mention “Lu et approuvé”.
  5. Enregistrer au SPF Finances dans les 2 mois via MyRent (gratuit).

Pour un bail personnalisé automatiquement, utilisez notre créateur de bail en ligne.

Enregistrement du bail étudiant

L’enregistrement est obligatoire dans les 2 mois suivant la signature. Gratuit via MyRent (SPF Finances). Sans enregistrement, l’étudiant peut quitter sans préavis ni indemnité. Chaque avenant doit également être enregistré.

Avenant inclus en annexe

Un modèle d’avenant est fourni. Il sert à modifier le bail en cours : révision de loyer, ajout d’un colocataire, prolongation, changement d’usage.

L’avenant doit être signé par toutes les parties et enregistré si le bail initial l’est.

Résiliation et rupture

Pour mettre fin au bail étudiant :

  • Par l’étudiant : préavis 2 mois (WAL) ou 3 mois (BXL/FLA) par lettre recommandée. Sans indemnité en fin d’année académique avec justificatif (Wallonie).
  • Par le bailleur : préavis 6 mois au terme, motif légal obligatoire.
  • De commun accord : accord écrit signé à tout moment.