Télécharger le modèle

Notre modèle est disponible en :

  • Format PDF : prêt à imprimer et signer.
  • Format Word : éditable pour personnalisation.

Inclus : contrat principal bail courte durée, modèle d’avenant, état des lieux d’entrée/sortie, notice d’utilisation.

Pourquoi un modèle spécifique courte durée ?

Un contrat de location classique ne couvre pas les spécificités du bail courte durée :

  • Durée précise inférieure ou égale à 3 ans.
  • Mention explicite “bail de courte durée” (obligatoire).
  • Préavis adaptés (3 mois avec indemnité réduite).
  • Pas de triennats contrairement au bail de 9 ans.
  • Règles de requalification automatique au-delà de 3 ans.

Un modèle générique pourrait être requalifié en bail 9 ans, avec toutes les conséquences pour le bailleur.

Ce que contient le modèle

Notre bail de courte durée couvre toutes les mentions obligatoires :

  • Identité complète du bailleur et du locataire.
  • Adresse précise du bien loué, description des pièces.
  • Durée exacte avec dates de début et de fin.
  • Montant du loyer mensuel et modalités de paiement.
  • Garantie locative (2 mois en Wallonie, 3 mois en Bruxelles/Flandre).
  • Certificat PEB avec classe énergétique.
  • Mention explicite “bail de courte durée”.
  • Clauses de résiliation et préavis.
  • Conditions de prorogation (limite 3 ans cumulés).
  • Répartition des charges.

Les types d’usages couverts : pop-up commercial, saisonnier, étudiant, transit, mission professionnelle.

Modèle d’avenant inclus

Un modèle d’avenant est fourni en annexe. Ce document permet de modifier le bail en cours sans le résilier :

  • Prolongation du bail (dans la limite de 3 ans cumulés).
  • Révision du loyer.
  • Changement de locataire.
  • Modification d’une clause essentielle.

L’avenant doit être signé par les deux parties et enregistré au SPF Finances dans les 2 mois si le bail initial l’est.

Comment utiliser le modèle

5 étapes :

  1. Télécharger le fichier PDF ou Word.
  2. Ouvrir dans Word, LibreOffice, Google Docs ou Adobe Acrobat.
  3. Compléter les champs en surbrillance (identités, adresse, loyer, durée, garantie).
  4. Signer par toutes les parties avec mention “Lu et approuvé” et paraphes.
  5. Enregistrer au SPF Finances dans les 2 mois via MyRent (gratuit).

Pour un bail personnalisé automatiquement, utilisez notre créateur de bail en ligne.

Résiliation et prorogation

Pour résilier le bail avant terme :

  • Locataire : préavis 3 mois, indemnité 1 mois la 1re année.
  • Bailleur : uniquement pour occupation personnelle ou travaux majeurs.

Si le locataire quitte le logement après un bail résilié anticipativement, la résiliation doit être notifiée par lettre recommandée.

Pour la prorogation, un avenant écrit avant l’expiration est nécessaire. Au-delà de 3 ans cumulés, requalification automatique en bail 9 ans.

Pourquoi choisir un modèle écrit ?

Un modèle écrit protège toutes les parties : preuve en cas de litige, date certaine après enregistrement, opposabilité aux tiers.

Pour des modèles de bail génériques (bail 9 ans), consulter notre pilier modèles de bail. Pour le cadre général du bail de courte durée, voir le pilier bail de courte durée.

Usages typiques du modèle

  • Bail pop-up : commerces éphémères 1-12 mois. Test d’emplacement ou de concept.
  • Bail saisonnier : location estivale ou hivernale, 3-6 mois.
  • Bail étudiant : 10-12 mois calés sur l’année académique. Kots et studios.
  • Bail de transit : entre deux logements (déménagement, vente en cours, travaux).
  • Bail mission professionnelle : expatriation courte, stage, détachement.

Le modèle est mis à jour régulièrement pour suivre les évolutions régionales.