Notre modèle de bail de colocation est un contrat complet, conforme au droit belge et adapté à la région du bien :
Clauses standard (comme tout bail) :
- Identification des parties (propriétaire + tous les colocataires)
- Description du bien loué (adresse, superficie, PEB)
- Durée du bail (9 ans ou courte durée)
- Montant du loyer et des charges
- Garantie locative
- État des lieux (référence)
- Enregistrement
Clauses spécifiques colocation :
- Répartition du loyer entre colocataires
- Clause de solidarité (ou de division)
- Conditions de départ individuel
- Procédure de remplacement d’un colocataire
- Référence au pacte de colocation
Annexes :
- Pacte de colocation
- Annexes régionales obligatoires (PEB, guide du locataire, etc.)
- Règlement d’ordre intérieur (si copropriété)
Clause de solidarité : La clause de solidarité lie tous les colocataires : chacun est responsable du loyer entier. C’est la norme. Vous pouvez opter pour une clause de division (chacun paie sa part uniquement) mais les propriétaires l’acceptent rarement.
Clause de départ individuel : Prévoyez explicitement que chaque colocataire peut donner son congé individuellement. Sans cette clause, le départ d’un seul colocataire est juridiquement complexe.
Clause de remplacement : Fixez la procédure : le sortant propose un remplaçant, le propriétaire a X jours pour accepter/refuser (avec motif), et un avenant est signé.
Répartition des charges : Précisez si les charges sont forfaitaires ou réelles, et comment elles sont réparties (parts égales, au prorata des chambres, etc.).
Le pacte de colocation est un accord entre colocataires (sans le propriétaire) qui règle :
Vie quotidienne :
- Répartition des tâches ménagères
- Règles de bruit et d’horaires
- Utilisation des espaces communs
- Animaux de compagnie
- Invités et nuitées
Aspects financiers :
- Répartition du loyer (parts égales ou variable selon chambre)
- Gestion des factures (énergie, internet, assurance)
- Caisse commune éventuelle
- Achats communs (produits ménagers, mobilier)
Départ et remplacement :
- Procédure de départ d’un colocataire
- Recherche du remplaçant (qui s’en charge ?)
- Délai pour trouver un remplaçant
- État des lieux intermédiaire
Le pacte n’a pas de valeur vis-à-vis du propriétaire, mais il est opposable entre colocataires.
Sur BailBelgique, créez votre bail de colocation en quelques minutes :
- Choisissez votre région (Bruxelles, Wallonie ou Flandre)
- Renseignez les informations : adresse, colocataires, loyer, durée
- Personnalisez les clauses : solidarité, départ individuel, charges
- Ajoutez le pacte de colocation (pré-rempli, personnalisable)
- Générez le PDF ou signez en ligne (itsme/eID)
Inclus automatiquement :
- Annexes régionales obligatoires
- Clause de solidarité conforme à votre région
- Pacte de colocation
- Formule de calcul d’indexation
Le bail est prêt à être enregistré au bureau Sécurité juridique.