Checklist complete pour un etat des lieux en Belgique

Avant l’etat des lieux : la preparation

L’etat des lieux est le document de reference pour la restitution de la garantie locative a la fin du bail. Un etat des lieux incomplet ou bacle est la premiere source de litiges entre proprietaires et locataires en Belgique. Cette checklist vous guide pas a pas pour ne rien oublier.

Quand le realiser ?

• Entree : le jour de la remise des cles, avant que le locataire n’emmenage. Le logement doit etre vide et propre.
• Sortie : le dernier jour du bail, apres que le locataire a vide et nettoye le logement.

Le materiel a preparer

• Formulaire d’etat des lieux (papier ou tablette)
• Smartphone ou appareil photo avec horodatage actif
• Metre ruban
• Niveau a bulle (pour verifier les sols)
• Stylo a encre (jamais de crayon)
• Lampe torche (pour les caves, compteurs)
• Exemplaire du bail signe
• Etat des lieux d’entree (pour la sortie)

Verification piece par piece

Parcourez chaque piece dans le sens des aiguilles d’une montre en partant de la porte d’entree. Pour chaque piece, verifiez systematiquement :

Hall d’entree

• Etat de la porte d’entree (serrure, poignee, surface)
• Murs : peinture, papier peint, trous, fissures
• Sol : type de revetement, etat, rayures
• Eclairage : fonctionnement des interrupteurs et des luminaires
• Compteur electrique : emplacement et index

Sejour / Living

• Murs (4 cotes) : peinture, fissures, traces, trous de cheville
• Sol : parquet, carrelage, moquette — etat general, rayures, taches
• Plafond : fissures, traces d’humidite, peinture
• Fenetres : etat des chassis, vitrage, poignees, etancheite
• Volets / stores : fonctionnement
• Prises et interrupteurs : etat et fonctionnement
• Radiateurs : etat, fonctionnement, thermostat

Cuisine

• Murs et sol : etat, traces de graisse
• Plan de travail : etat de la surface
• Evier et robinetterie : fonctionnement, ecoulement, joints
• Electromenagers fournis : etat et fonctionnement (plaque, four, hotte, frigo)
• Meubles de cuisine : etat des portes, charnières, tiroirs
• Ventilation : hotte ou grille d’aeration

Chambre(s)

• Murs, sol, plafond : meme procedure que le sejour
• Fenetres et occultation (volets, stores, rideaux si fournis)
• Prises, interrupteurs, eclairage
• Placards integres : etat interieur et exterieur

Salle de bain / Salle d’eau

• Murs : carrelage, joints (moisissures, fissures)
• Sol : carrelage, joints, etancheite
• Baignoire / douche : etat de la surface, robinetterie, pommeau
• Lavabo : etat, robinetterie, ecoulement
• WC : fonctionnement de la chasse, etat de la cuvette et de l’abattant
• Ventilation : VMC ou grille d’aeration
• Miroir et accessoires fixes

Compteurs et equipements techniques

Releve des compteurs

Relevez et photographiez l’index de chaque compteur :

• Electricite : compteur simple ou bi-horaire (jour/nuit)
• Gaz : index en m3
• Eau : index en litres ou m3

Ces releves servent a la repartition des consommations entre l’ancien et le nouveau locataire.

Equipements a tester

• Chauffage : allumez la chaudiere ou les radiateurs electriques
• Eau chaude : verifiez le fonctionnement du boiler ou du chauffe-eau
• Robinets : ouvrez chaque robinet (eau chaude et froide)
• Interrupteurs : testez chaque interrupteur et chaque prise
• Volets et stores : montee et descente complete
• Serrures : toutes les cles dans toutes les serrures
• Sonnette / interphone : fonctionnement
• Detecteur de fumee : presence et fonctionnement (obligatoire)

Photos et documentation

Regles de la photographie d’etat des lieux

• Horodatage : activez la date et l’heure sur les photos
• Vue d’ensemble : une photo panoramique de chaque piece
• Details : gros plan de chaque anomalie constatee
• Echelle : placez un objet de reference (piece de monnaie, metre) a cote des degradations
• Completude : photographiez aussi les elements en bon etat (preuve en cas de contestation)

Organisation des photos

Nommez ou classez les photos par piece pour les retrouver facilement. Si vous utilisez un outil numerique, les photos sont generalement integrees automatiquement au rapport.

Annexes a ne pas oublier

Ne negligez pas les espaces suivants, souvent source de litiges :

• Cave : humidite, eclairage, serrure
• Garage : porte, sol, eclairage
• Terrasse / balcon : sol, garde-corps, eclairage
• Jardin : etat de la pelouse, clotures, portail
• Parties communes : boites aux lettres, local velo

Signature et suivi

La signature

• Chaque page du document doit etre paraphee par les deux parties
• Le document final est signe en deux exemplaires originaux (un pour chaque partie)
• Si un expert est present, il signe egalement
• Les photos sont annexees au document ou transmises numeriquement

Le delai de contestation

Le locataire dispose d’un mois apres son entree pour signaler des defauts non mentionnes, par courrier recommande. Le proprietaire doit ajouter ces observations a l’etat des lieux.

Conservation

Conservez l’etat des lieux pendant toute la duree du bail et au moins un an apres la fin du bail (delai de prescription pour les litiges locatifs).

En cas de desaccord

Si les parties ne parviennent pas a s’accorder sur le constat :

1. Faites appel a un expert independant (geometre, architecte agree)
2. Les frais sont partages 50/50 entre les parties
3. En dernier recours, le juge de paix peut designer un expert judiciaire

Un etat des lieux rigoureux protege les deux parties. Pour gerer vos reparations locatives et centraliser vos documents, utilisez un logiciel de gestion locative qui integre l’archivage des etats des lieux et des photos.