BailBelgique s'engage a rendre son site et son application accessibles a toutes et tous, conformement a la Directive europeenne 2016/2102 sur l'accessibilite des sites web et applications mobiles du secteur public, et aux Web Content Accessibility Guidelines (WCAG) 2.1 niveau AA.
1. Notre engagement
Chez BailBelgique, nous considerons que l’acces a l’information locative et aux outils de gestion de bail doit etre universel. Nous travaillons continuellement a ameliorer l’experience utilisateur pour les personnes en situation de handicap, qu’il soit visuel, auditif, moteur, cognitif ou neurologique.
Nos engagements concrets :
- Suivre les standards WCAG 2.1 niveau AA comme reference minimale
- Integrer l’accessibilite des la phase de conception (accessibility by design)
- Tester regulierement le site avec des lecteurs d’ecran et des outils automatises
- Former nos equipes aux bonnes pratiques d’accessibilite
- Ameliorer continuellement l’experience en fonction des retours utilisateurs
2. Etat de conformite
La notion de « partiellement conforme » signifie que la majorite des contenus respecte les regles d’accessibilite, mais que certaines sections necessitent encore des ameliorations. Nous travaillons activement a atteindre une conformite totale.
| Referentiel | Version | Niveau cible |
|---|---|---|
| WCAG — Web Content Accessibility Guidelines | 2.1 | AA |
| EN 301 549 (norme europeenne) | V3.2.1 | Conforme |
| Directive UE 2016/2102 | — | Visee |
3. Fonctionnalites d’accessibilite disponibles
Nous avons integre plusieurs fonctionnalites pour faciliter la navigation :
4. Technologies prises en charge
L’accessibilite du site bailbelgique.be repose sur la compatibilite avec les technologies suivantes :
- HTML5 semantique (utilisation correcte des balises header, nav, main, article, etc.)
- WAI-ARIA pour enrichir l’accessibilite des composants dynamiques
- CSS3 pour l’adaptation visuelle (contrastes, tailles relatives)
- JavaScript progressif — le site reste utilisable si JavaScript est desactive pour les fonctionnalites essentielles
Navigateurs testes
| Navigateur | Versions |
|---|---|
| Google Chrome | 2 dernieres versions majeures |
| Mozilla Firefox | 2 dernieres versions majeures |
| Safari | 2 dernieres versions majeures |
| Microsoft Edge | 2 dernieres versions majeures |
Lecteurs d’ecran testes
- NVDA (Windows) — avec Firefox et Chrome
- JAWS (Windows) — avec Chrome et Edge
- VoiceOver (macOS et iOS) — avec Safari
- TalkBack (Android) — avec Chrome
5. Methode d’evaluation
L’evaluation de conformite a ete realisee selon une approche combinant tests automatises et audits manuels :
- Outils automatises : axe DevTools, Lighthouse, WAVE
- Tests manuels au clavier : navigation sans souris sur l’ensemble des parcours
- Tests avec lecteurs d’ecran : NVDA et VoiceOver sur les pages principales
- Verification des contrastes : outil Contrast Ratio Analyzer
- Tests utilisateurs : retours reguliers de personnes en situation de handicap
La derniere evaluation complete a ete realisee le [date a completer]. Un nouvel audit est planifie tous les 12 mois, ainsi qu’apres chaque refonte majeure.
6. Limitations et non-conformites connues
Malgre nos efforts, certaines parties du site presentent encore des limitations d’accessibilite. Nous travaillons activement a les corriger.
6.1 Limitations actuelles
- Certains documents PDF telechargeables (anciens modeles) ne sont pas encore optimises pour les lecteurs d’ecran
- Quelques videos de demonstration ne disposent pas encore de sous-titres synchronises
- Le gestionnaire de cookies peut presenter des difficultes de navigation au clavier sur certains navigateurs anciens
- Certains graphiques complexes (simulateur de rentabilite) necessitent une description textuelle alternative plus detaillee
6.2 Derogations pour charge disproportionnee
Conformement a la Directive 2016/2102, certains contenus anciens (anterieurs au 23 septembre 2018) peuvent beneficier d’une derogation pour charge disproportionnee. Ces contenus sont progressivement remplaces par des versions accessibles.
Certains contenus integres depuis des sources tierces (videos YouTube, cartes Google Maps, widgets externes) peuvent presenter des limitations d’accessibilite qui echappent a notre controle direct.
7. Solutions alternatives
Si vous rencontrez un contenu inaccessible, nous proposons plusieurs solutions alternatives :
- Documents PDF non accessibles : nous pouvons vous envoyer une version Word ou texte sur simple demande
- Videos sans sous-titres : une transcription textuelle peut etre fournie par email
- Formulaires complexes : notre service client peut vous accompagner par telephone ou email
- Signature electronique : si vous rencontrez des difficultes, un parcours alternatif (signature papier, accompagnement) est disponible
Contactez-nous pour demander toute adaptation personnalisee a votre situation.
8. Signaler un probleme d’accessibilite
Si vous rencontrez un defaut d’accessibilite vous empechant d’acceder a un contenu ou a une fonctionnalite du site, nous vous invitons a nous le signaler.
Merci d’inclure dans votre message :
- L’URL de la page concernee
- Une description du probleme rencontre
- Le materiel utilise (ordinateur, mobile, tablette)
- Le navigateur et sa version
- La technologie d’assistance eventuellement utilisee (lecteur d’ecran, plage braille, logiciel de reconnaissance vocale, etc.)
Vos retours sont precieux. Ils nous permettent d’ameliorer continuellement l’accessibilite du site pour l’ensemble de nos utilisateurs.
9. Voies de recours
Si vous avez signale un probleme d’accessibilite a BailBelgique et que vous n’avez pas obtenu de reponse satisfaisante, vous pouvez faire appel au Service public federal BOSA (Strategie et Appui), competent en matiere d’accessibilite numerique en Belgique.
Vous pouvez egalement vous adresser au Delegue general aux droits de l’enfant ou a UNIA (Centre interfederal pour l’egalite des chances) si vous estimez etre victime de discrimination fondee sur le handicap :
- UNIA : www.unia.be — numero gratuit 0800 12 800
10. Plan d’amelioration continue
L’accessibilite est un processus continu, pas un etat fige. Notre plan d’action comprend :
Court terme (0-6 mois)
- Refonte des documents PDF telechargeables pour les rendre accessibles aux lecteurs d’ecran
- Ajout de sous-titres a l’ensemble des videos de demonstration
- Amelioration du gestionnaire de cookies pour une meilleure accessibilite clavier
Moyen terme (6-12 mois)
- Audit d’accessibilite complet par un cabinet externe specialise
- Formation continue des equipes design et developpement
- Mise en place d’un mode contraste eleve et ajustement de la taille du texte
Long terme
- Viser la conformite totale WCAG 2.1 AA, puis la migration vers WCAG 2.2 des sa stabilisation
- Integration systematique des tests utilisateurs avec des personnes en situation de handicap dans le cycle de developpement
11. Contact
Pour toute question concernant l’accessibilite de bailbelgique.be :
- Email : contact@bailbelgique.be
- Courrier : BailBelgique SRL — Service Accessibilite, Avenue Louise 367, 1050 Bruxelles, Belgique
La presente declaration d’accessibilite a ete etablie le 7 avril 2026. Elle est revisee au minimum une fois par an.