Étape 1 : Clôturer with the tenant sortant

Recevoir or envoyer le préavis

The tenant sortant annonce son départ by mail recommandé. Le délai de préavis est généralement de 3 mois côté tenant. Côté landlord, 6 mois in the plupart des cas. Dès réception, noter la date exacte de fin de lease.

Calculer les indemnités éventuelles

If the tenant rompt un lease de résidence principale durant les 3 premières années : 3 months of rent (1re année), 2 mois (2e), 1 mois (3e). Au-delà, aucune indemnité.

Planifier les visites

Pendant le préavis, the landlord peut organiser des visites pour trouver le successeur. The tenant sortant doit accepter ces visites à des conditions raisonnables.

Confirmer la date de sortie

Quelques jours avant, confirmer par écrit : heure de remise des clés, présence for the EDL, adresse de transfert du courrier.

Étape 2 : Réaliser l’état of the premises de sortie

L’EDL de sortie se fait le jour de la remise des clés. Reprendre l’EDL d’entrée. Comparer pièce par pièce. Distinguer usure normale (non imputable) and dégradations (imputables au tenant). Photographier chaque détail contesté. Both parties signent le jour même.

If the tenant refuse de signer, noter le désaccord par écrit en présence d’un témoin or faire constater par bailiff.

Étape 3 : Gérer the rental deposit

Calculer le décompte

Après l’EDL de sortie, calculer ce who peut être retenu : dégradations justifiées (avec devis), dernier months of rent if impayé, charges à régulariser. Toute retenue doit être proportionnée and documentée.

Accord on the libération

Idéalement, landlord and tenant signent le même jour un accord de libération. In case of désaccord, the justice of the peace est compétent.

Libérer les fonds

Avec l’accord signé, the bank débloque the account sous 5-10 jours ouvrables.

Étape 4 : Signer a new lease

Rechercher le nouveau tenant

Commencer dès réception du préavis. Vérifier pièce d’identité, revenus (3× le rent), référence précédent landlord.

Fixer le nouveau rent

Profiter du changement for ajuster au marché actuel. C’est a new lease avec prix libre. Warning aux éventuelles règles EPC régionales.

Rédiger le nouveau contrat

Générer un nouveau contrat conforme à la région. Notre créateur de lease online produit le document en 10 minutes.

Signer and enregistrer

Signature eIDAS or en présentiel. Enregistrement obligatoire au FPS Finance in thes 2 mois. Gratuit via MyRent.

EDL d’entrée

Le jour de la remise des clés au nouveau tenant, réaliser un EDL d’entrée contradictoire. This document sera la référence pour son propre EDL de sortie.

Cas particulier : colocation

When un cotenant part

En colocation, le départ d’un cotenant n’entraîne not the fin of the lease. Les cotenants restants doivent trouver un remplaçant (avec accord landlord) or renégocier the conditions.

Signer an amendment

Pour officialiser le changement, the parties signent an amendment au lease. Cet avenant modifie the contract existant sans le rompre.

La clause de solidarité

All the cotenants restent solidairement responsables du paiement du rent complet. L’avenant doit libérer explicitement le cotenant sortant.

Nouveau pacte de colocation

Les cotenants peuvent mettre à jour leur pacte interne (répartition charges, règthe municipalities).

Comparison : relocation rapide vs pause rental

  • Relocation rapide : nouveau tenant arrive dès le départ du sortant. Aucune vacance. Maximum de rentabilité.
  • Pause rental : 1-2 semaines pour rafraîchir the property. Vacance courte acceptable if elle permet de relouer more cher.
  • Pause longue : more de 2 mois pour rénovations importantes. À éviter except if travaux indispensables.

The erreurs à éviter

  • Oublier l’EDL de sortie : the tenant récupère automatically sa garantie intégrale.
  • Garder the guarantee without justification : contestable before the justice of the peace.
  • Relouer sans EDL d’entrée : the landlord perd toute capacité à réclamer des dégradations.
  • Négliger l’enregistrement : le nouveau tenant peut partir sans préavis.

Check-list changement de tenant

  1. Recevoir/envoyer le préavis.
  2. Calculer les indemnités éventuelles.
  3. Organiser les visites during the préavis.
  4. Trouver and sélectionner le nouveau tenant.
  5. Réaliser l’EDL de sortie le jour de la remise des clés.
  6. Calculer le décompte de the guarantee.
  7. Signer un accord de libération.
  8. Rédiger le nouveau lease.
  9. Signer and enregistrer.
  10. Réaliser l’EDL d’entrée du nouveau tenant.

En colocation, ajouter : signer an amendment + vérifier la clause de solidarité.