Étape 1 : Vérifier votre droit à indexer

4 conditions : clause d’rent indexation in the contrat de lease, lease enregistré au FPS Finance, date d anniversaire de the signature du contrat passée, EPC compatible. Si l’une manque, pas d’rent indexation du rent.

[Pilier rent indexation](/be/en/rent indexation/) · [Calculateur](/be/en/tools indexation-rent/).

Étape 2 : Règles régionales EPC

Région wallonne : EPC A-D complet, EPC E ~50 %, EPC F/G bloqué. Région de bruxelles capitale : EPC A-C complet, EPC D/E réduit, EPC F/G bloqué. Flanders : règles propres.

[Rent indexation Brussels](/be/en/rent indexation/bruxelles/) · [Rent indexation Wallonia](/be/en/rent indexation/wallonie/).

Étape 3 : Calculer le nouveau rent

Rent de base × (nouvel indice santé / indice de départ). The rent de base est celui à la vigueur du contrat. L’indice santé du mois who précède the signature = indice de départ. Le nouvel indice santé = santé du mois précédant l’anniversaire de l entrée in force. Puis facteur EPC.

Exemple : lease signé 10/06/2022, rent 850 €, indice départ 125,80, nouvel indice 142,10. Calcul : 850 × (142,10 / 125,80) = 960,12 €.

L’indice des prix à la consommation ≠ indice santé. To calculate l rent indexation sans erreur : [calculateur](/be/en/tools indexation-rent/).

Étape 4 : Envoyer le courrier

Contenu : ancien rent, rent de base, nouveau rent, indices utilisés, date d’effet. Envoyer 1-2 mois avant l’anniversaire. Par recommandé or email tracé. The rent peut être indexé only if notifié par écrit.

Modèle lettre augmentation rent.

Étape 5 : Appliquer le nouveau rent

Applicable au mois suivant la réception. If the tenant refuse and le calcul est conforme : formal notice puis justice of the peace.

Special cases

Première rent indexation : indexé the rent for the première fois, the rent de base reste le même. Lease à cheval sur 2023 : if entré in force avant octobre 2023, les règles EPC s’appliquent (date d’rent indexation compte). Rent déjà indexé : always repartir du rent de base. Oubli : rattrapage max 1 an. Lease commercial : autres règles.

Mistakes à éviter

Oublier la clause d’rent indexation. Pas de courrier. Se baser on the rent actuel au lieu du rent de base. Ignorer the EPC. Indexer before the date anniversaire. Confondre prix à la consommation and indice santé.

Check-list rent indexation annualle

  1. Clause d’rent indexation vérifiée. 2. Lease enregistré. 3. Date anniversaire notée. 4. Classe EPC + règles régionales. 5. Calcul (base × nouvel indice / indice départ). 6. Plafond EPC appliqué. 7. Courrier envoyé. 8. Paiement vérifié. 9. Copie conservée.

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